Les secteurs dans lesquels ces colis sont utilisés sont également très divers. Il s’agit évidemment de la production d’électricité dans les centrales nucléaires, mais également des secteurs médicaux, industriels classiques et de la recherche.
Le transport des matières radioactives doit être assuré dans des conditions de sûreté permettant une protection satisfaisante des travailleurs et du public contre les effets de la radioactivité.
La responsabilité de la sûreté du transport repose sur les différents acteurs de la chaîne du transport : l’expéditeur, le transporteur et le réceptionnaire.
La division contrôle, en lien avec la direction du transport et des sources (DTS), notamment par des inspections régulières, la sûreté du transport des matières radioactives et fissiles à usage civil. Elle assure également l’instruction et la délivrance des autorisations et agréments de transport.
L'action de la division porte essentiellement, via des inspections, sur le contrôle de la validité des agréments des colis et de l'organisation mises en place par les exploitants pour garantir la sûreté des transports. Son action se renforce également depuis 2005 concernant les colis dits « non agréés ». L'objectif est d'évaluer le respect des exigences de la réglementation des transports en la matière. Pour ce faire, des inspections sur ce thème se tiennent sur tout le territoire.
Lettres de suite d'inspection des INB relatif au transport
Lettres de suite d'inspection des installations nucléaires relatif au transport de substances radioactives
Inspection du 14/05/2024
Usines Orano Chimie Enrichissement de fluoration de l’uraniumTransformation de substances radioactives - Comurhex
La société Framatome, située à Romans-sur-Isère, a déclaré le 22 décembre 2023 à l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) un événement significatif de transport. Lors de la réception sur le site de Framatome Romans d’emballages UX-30 chargés de cylindres remplis d’hexafluorure d’uranium (UF6) en provenance de l’usine d’Urenco à Almelo (Pays-Bas), il a été constaté par les équipes chargées de contrôler la réception des colis, que cinq broches à billes situées sur un même côté d’un emballage de transport UX-30 n’étaient pas engagées dans leur alésage respectif.
Publié le 04/10/2023
Usines Framatome de fabrication de combustibles nucléaires de Romans-sur-IsèreFabrication de substances radioactives - Framatome
La société Framatome a déclaré le 26 septembre 2023 à l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) un événement significatif, relatif à trois non-respects de la limite réglementaire prescrite par l’ADR concernant la masse totale de matière fissile par colis applicable sur les voies de circulations internes du site assimilées à des voies publiques.
Publié le 27/12/2022
Usines Framatome de fabrication de combustibles nucléaires de Romans-sur-IsèreFabrication de substances radioactives - Framatome
La société Framatome a déclaré le 21 décembre 2022 à l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) un événement significatif relatif à des défauts de serrage d’une à deux vis participant au système de fermeture de colis de transport FCC chargés de combustible neuf, détectés lors de leur réception dans des centrales nucléaires.
La société ADX GROUPE, située à Brignais (69), a déclaré le 16 août 2022 à l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN), le vol d’un appareil d’analyse par fluorescence X. L’incident a été découvert le 12 août 2022. La mallette contenant l’appareil d’analyse par fluorescence X a été dérobée lors de l’effraction du véhicule du diagnostiqueur stationné rue Sylvestre à Villeurbanne (69).
Publié le 01/08/2021
Société Engineering Control Welding (ECW)69530 Brignais
Le 19 juillet 2021, la société Engineering Control Welding (ECW) a déclaré à l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) un événement significatif concernant l’utilisation de sources de rayonnements ionisants dans des conditions non prévues par son autorisation pour son établissement de Brignais, dans le département du Rhône.
Publié le 21/06/2018
Centrale nucléaire du Tricastin26130 Saint-Paul-Trois-Châteaux
Le 24 mai 2018, EDF a déclaré à l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) un événement significatif relatif au transport sur la voie publique d’une pièce activée dans un emballage de transport inapproprié. Cette pièce est une broche provenant d’un tube-guide de grappes de commande ayant séjourné dans le cœur du réacteur 4 de la centrale nucléaire du Tricastin.