Archives des consultations du public

Le dossier soumis à consultation du public concerne la demande faite par le service de médecine nucléaire de la Polyclinique Bordeaux Nord Aquitaine (PBNA) (33) pour la modification de son autorisation de détention et d’utilisation de sources radioactives par l’ajout du Radium 223 afin d’assurer le traitement de patients en médecine nucléaire.

Le code de la santé publique prévoit un régime de déclaration ou d’autorisation des activités nucléaires (article L. 1333-4) et notamment pour la fabrication, l’utilisation, la détention, la distribution, l’importation et l’exportation de sources radioactives dès lors qu’elles excèdent les seuils d’exemption (article R. 1333-17). En complément, un système de suivi des cessions et acquisitions de sources radioactives (articles R. 1333-47 à R. 1333-49) est également prévu afin de tenir à jour l’inventaire national des sources de rayonnement ionisant dont la gestion est confiée à l’IRSN (décret n° 2002-254 du 22 février 2002 relatif à l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) – article 1^er - II - f). Le système existant s’inscrit dans la continuité du système mis en place par la Commission interministérielle des radioéléments artificiels (CIREA) jusqu’en 2002.

L'autorisation actuellement en vigueur, délivrée par l’ASN le 20 février 2014, permet à la société CIS bio international, établissement de Nîmes (30), de détenir et d’utiliser un accélérateur de particules de type cyclotron, de fabriquer, détenir, utiliser et de distribuer des radionucléides en sources non scellées, de détenir et d’utiliser des radionucléides en sources scellées. Les produits fabriqués sont distribués aux services de médecine nucléaire à des fins de diagnostic in vivo.

Dans ce cadre, AREVA NC a déposé une demande auprès de l’ASN pour solliciter son accord pour la réception, l’entreposage dans la piscine NPH et le traitement dans les usines UP2-800 et UP3-A de huit assemblages combustibles à base d’oxyde mixte d’uranium et de plutonium (MOX) irradiés dans la centrale nucléaire italienne de TRINO (REP). Par décision du 12 novembre 2013, l’ASN avait soumis cette opération à son accord préalable

L'autorisation actuellement en vigueur permet à l'hôpital André Mignot (78 – Le Chesnay) de détenir et d’utiliser des sources radioactives non scellées et scellées pour une activité de médecine nucléaire à des fins de diagnostic in vivo, de diagnosticin vitroet de thérapie ambulatoire.

L'autorisation actuellement en vigueur permet à l’Institut Gustave Roussy (94 – Villejuif) de détenir et d’utiliser des sources radioactives non scellées, scellées et deux générateurs électriques de rayonnements ionisants pour une activité de médecine nucléaire à des fins de diagnostic in vivo, de thérapie et de recherche biomédicale.

L'autorisation actuellement en vigueur permet au titulaire de détenir et utiliser des radionucléides en sources non scellées et scellées associées. La présente demande soumise à consultation est motivée par une modification de l’autorisation précédente accordée le 27 Août 2010 pour étendre l’autorisation de détention et d’utilisation de sources radioactives non scellées au di-chlorure de radium (²²³RaCl₂).

Le dossier soumis à consultation du public concerne la demande faite par le Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS) – Institut Pluridisciplinaire Hubert Curien (IPHC) de modifier son autorisation de fabrication, de détention et d’utilisation des sources radioactives non scellées.

Le dossier soumis à consultation du public concerne la demande faite par l’hôpital Haut-Lévèque du CHU de Bordeaux afin d’être autorisé à détenir et utiliser des sources radioactives non scellées et scellées pour une activité de médecine nucléaire.

Demande d’autorisation de détention et d’utilisation de sources radioactives non scellées et scellées présentée par le Centre Hospitalier de Sarreguemines, pour son service de médecine nucléaire hébergé à l’Hôpital de Freyming-Merlebach.

Le dossier soumis à consultation du public concerne la demande faite par le Centre Hospitalier Universitaire (CHU) de Poitiers (La Milétrie) afin de renouveler à l’échéance son autorisation de détention et d’utilisation de sources radioactives scellées et non scellées pour une activité de médecine nucléaire à des fins de diagnostic, de recherche in vitro et de thérapie.

L'autorisation actuellement en vigueur, délivrée par l’ASN le 7 octobre 2013, permet à la Société CHELATEC, située à Saint-Herblain (44), de détenir, utiliser, distribuer, importer et d’exporter des radionucléides en sources non scellées.

L'autorisation actuellement en vigueur permet au Centre Hospitalier Départemental de Vendée (85 – La Roche sur Yon) de détenir et d’utiliser des sources radioactives non scellées et scellées pour une activité de médecine nucléaire à des fins de diagnosticin vivo, de thérapie ambulatoire et de recherche biomédicale.

L'autorisation actuellement en vigueur, délivrée par l’ASN le 21 décembre 2012, permet au CHU de Toulouse, Hôpital Purpan (31), de détenir et d’utiliser un accélérateur de particules de type cyclotron, de fabriquer, détenir et d’utiliser des radionucléides émetteurs de positons (fluor 18) et des produits en contenant. Les produits fabriqués sont distribués au service de médecine nucléaire de l’hôpital à des fins de recherche biomédicale.

L'autorisation actuellement en vigueur, délivrée par l’ASN le 9 janvier 2013, permet au CEA, service Frédéric Joliot au sein du Centre Hospitalier d’Orsay (91), de détenir et d’utiliser un accélérateur de particules de type cyclotron, de fabriquer, détenir, utiliser et de distribuer des radionucléides en sources non scellées, de détenir et d’utiliser des radionucléides en sources scellées, de détenir et d’utiliser des appareils électriques émettant des rayonnements ionisants.