Projet de décision autorisant l’exercice d’une activité nucléaire – Société CIS bio international, établissement de Nîmes (30)

Consultation du 20/02/2015 au 07/03/2015

L'autorisation actuellement en vigueur, délivrée par l’ASN le 20 février 2014, permet à la société CIS bio international, établissement de Nîmes (30), de détenir et d’utiliser un accélérateur de particules de type cyclotron, de fabriquer, détenir, utiliser et de distribuer des radionucléides en sources non scellées, de détenir et d’utiliser des radionucléides en sources scellées. Les produits fabriqués sont distribués aux services de médecine nucléaire à des fins de diagnostic in vivo.

La modification faisant l’objet du dossier de demande soumis à consultation du public concerne le renouvellement de l’autorisation d’exercer une activité nucléaire de cet établissement.

Modalités de la consultation

Référence de la consultation [2015-02-19]

Modalités de la procédure de participation du public relative au projet de décision autorisant l’exercice d’une activité nucléaire – Société CIS bio international, établissement de Nîmes (30)

Référence de la consultation [2015-02-19]

Le dossier de demande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire présenté par la société CIS bio international, établissement de Nîmes (30), est mis à la disposition du public par voie électronique sur le site Internet de l'ASN pour une durée de 15 jours : du 20 février au 7 mars 2015.

Les observations peuvent être faites par voie électronique sur le site Internet de l’ASN jusqu’à la date du 7 mars 2015.

Documents à consulter

Documents associés à la consultation

Resume non technique site de Nimes (PDF - 62.81 ko) Rapport technique (PDF - 282.13 ko) Inventaire dechets (PDF - 124.16 ko) Gestion des dechets (PDF - 383.59 ko) Controle rejets liquides (PDF - 71.5 ko) Controle rejets atmospheriques (PDF - 228.72 ko)

En savoir plus

Voir la ou les décisions de l'ASN adoptées à l'issue de cette consultation du public :

Publié le 03/03/2020

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° CODEP-DTS-2020-013002 du Président de l'ASN du 2 Mars 2020

Décision n° CODEP-DTS-2020-013002 du Président de l'Autorité de Sûreté Nucléaire du 2 Mars 2020 portant autorisation d'exercer une activité nucléaire à des fins non médicales délivrée à la société CIS-BIO International pour son établissement de Nîmes

Les contributions des internautes

1 contributions

95805

26/02/2015 10:02

A propos des contrôles des rejets atmosphériques

La note technique fait mention de l'impact des rejets au niveau de l'établissment. Cela se traduit par une dose efficace engagée de 10 µSv par an (!) au maximum.

Dans la note "contrôle des rejets atmosphériques", il est précisé :
" Editer les cumuls mensuels des balises de surveillance des rejets gazeux en cheminée tous les mois et commenter les éventuels pics (dépassements de seuils) sur un registre spécifique. Mettre en place un suivi tracé du contrôle de non contamination des locaux par une personne du site, formée à la radioprotection identifiée par le chef d’exploitation."

Un dépassement de seuil resterait finalement très inférieur à l'exposition naturelle.
Donc une édition des cumulstous les mois ne serait là pour montrer qu'il y a eu une situation incidentelle, engageant finalement une dose efficace très réduite.

Par contre il mes semblerait plus intéressant de dissocier, au niveau de la rédaction de la note, le contrôle atmosphérique du contrôle de non contamination des locaux. L'impact pourrait être assez différent.