Projet de décision autorisant la détention et l’utilisation de sources non scellées à des fins non médicales – CNRS - IPHC
Modalités de la consultation
Référence de la consultation [2015-02-14]
Modalités de la procédure de participation du public relative au projet de décision autorisant la détention et l’utilisation de sources non scellées à des fins non médicales –
CNRS - IPHC
Le dossier de demande d’autorisation de détention et d’utilisation de sources, présenté par le CNRS – IPHC, est mis à la disposition du public par voie électronique sur le site Internet de l’ASN pour une durée de 15 jours :
du lundi 9 février 2015 au lundi 23 février 2015.
L'intégralité du dossier peut être consultée, sur prise de
au 03.88.13.07.07, à l’adresse suivante :
rendez-vous préalable
ASN – Division de Strasbourg
2 route d’Oberhausbergen
67200 Strasbourg
du lundi au vendredi (sauf jours fériés)
de 9h00 à 11h00 et de 13h00 à 16h30
Les observations sont faites par voie électronique uniquement sur le site de l'ASN jusqu'à la date du 23 février 2015.