Archives des consultations du public

L'autorisation actuellement en vigueur permet à l’Université Paris Diderot (Paris 13) de détenir et d’utiliser des sources radioactives sous forme non scellées, scellées et six générateurs électriques de rayonnements ionisants pour des activités de recherche, d’enseignement et d’étalonnage.

L'autorisation actuellement en vigueur permet au Centre Jean Bernard (Le Mans) de détenir et d’utiliser des sources radioactives non scellées et scellées ainsi que des générateurs électriques de rayonnements ionisants pour une activité de médecine nucléaire à des fins de diagnostic in vivo.

L'autorisation actuellement en vigueur permet au titulaire de détenir et d’utiliser des radionucléides en sources non scellées et scellées associées. La présente demande soumise à consultation du public est motivée par le renouvellement de l’autorisation en vigueur pour une durée de 5 ans avec modification de locaux.

Le dossier soumis à consultation du public concerne la demande faite par la SCP centre de médecine nucléaire – Les Cèdres basée à Brive-La-Gaillarde, afin de renouveler son autorisation de détention et d’utilisation des sources radioactives non scellées et scellées.

Le dossier soumis à consultation du public concerne la demande faite par le Centre Hospitalier Universitaire Amiens Picardie de renouveler son autorisation de détention et d’utilisation des sources radioactives non scellées et scellées avec modification.

Le dossier de réexamen a été remis par le GIE GANIL en mai 2011. L’analyse préalable a amené l’ASN à demander en janvier 2012 les mises à jour du rapport de sûreté et des règles générales d’exploitation (RGE), la présentation de l’ensemble des équipements dans l’examen de conformité, la présentation du bilan des résultats des contrôles et essais périodiques, du plan d’action et des demandes de complément à apporter à l’analyse de risques.

Les prélèvements d’eau et les rejets d’effluents de la centrale nucléaire de Dampierre-en-Burly sont actuellement réglementés par les décisions n° 2011-DC-0210 et n° 2012-DC-0211 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 3 mars 2011.

Depuis 2004, AREVA NC est autorisé par les arrêtés des 16 janvier 2004, à recevoir, décharger, entreposer et traiter dans les installations nucléaires de base (INB) n° 117 (usine UP2-800) et n° 116 (usine UP3-A) de l’établissement de La Hague, des combustibles à base d’uranium naturel enrichi (UNE).

A la suite de l’entrée en vigueur, le 22 janvier 2011, du titre III de l’arrêté du 12 décembre 2005 relatif au suivi en service des équipements sous pression nucléaires (ESPN), des difficultés d’application des exigences réglementaires ont été identifiées par plusieurs exploitants pour des équipements particuliers.

Le dossier soumis à consultation du public concerne la demande faite par le Groupe Hospitalier de la Région de Mulhouse et Sud-Alsace - Hôpital Emile Muller de modifier son autorisation de détention et d’utilisation des sources radioactives non scellées et scellées.

L'autorisation actuellement en vigueur permet au Département de médecine nucléaire du CRLC Jean Perrin de Clermont-Ferrand (63) de détenir et d’utiliser des sources radioactives non scellées et scellées et trois générateurs électriques de rayonnements ionisants pour une activité de médecine nucléaire à des fins de diagnostic in vivo, in vitro, de thérapie et de recherche biomédicale.

L'autorisation actuellement en vigueur permet à la Plateforme de radioactivité SFR de l’Université de Nantes, bâtiment IRS UN, de détenir et d’utiliser des sources radioactives, sous forme non scellée et scellée, et un générateur électrique de rayonnement ionisant pour des activités de recherche et d’enseignement.

Ce projet de décision sera applicable au réacteur n°3 de l’installation nucléaire de base n°88 exploitée par Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) sur la commune de Saint-Paul-Trois-Châteaux (département de la Drôme). L’article L. 593-18 du code de l’environnement impose que l’exploitant d’une installation nucléaire de base (INB) réalise tous les dix ans un réexamen de la sûreté de son installation, à l’issue duquel l'ASN prend position sur la poursuite du fonctionnement de l’installation.

Dans le cadre du programme gouvernemental de prévention de la légionellose, l’Autorité de sûreté nucléaire, en liaison avec la Direction générale de la santé (DGS), a fixé en 2005 des niveaux à ne pas dépasser pour la concentration en légionelles dans les grandes tours aéroréfrigérantes (TAR) des circuits de refroidissement des centrales nucléaires, tours qui relèvent du régime des installations nucléaires de base (INB). Ce courrier précisait également les modalités de surveillance associées et celles à mettre en œuvre en cas de dépassement des niveaux fixés.

Par le décret n° 2008-1320 du 15 décembre 2008 la société CIS bio international a été autorisée à exploiter, sur le territoire de la commune de Saclay (département de l’Essonne), l’installation nucléaire de base n^o 29 dénommée UPRA.