Projet de décision autorisant la détention et l’utilisation de sources non scellées
Le dossier soumis à consultation du public concerne la demande faite par le Centre Hospitalier de Haguenau de renouveler son autorisation de détention et d’utilisation des sources radioactives non scellées et scellées.
L'autorisation actuellement en vigueur permet au service de médecine nucléaire de détenir et d’utiliser des sources radioactives non scellées et scellées à des fins médicales (diagnostic in vivo et de thérapie ambulatoire).
Modalités de la consultation
Référence de la consultation [2015-06-67]
Modalités de la procédure de participation du public relative au projet de décision autorisant la détention et l’utilisation de sources non scellées
Service de médecine nucléaire du Centre Hospitalier de Haguenau
Le dossier de demande d’autorisation de détention et d’utilisation de sources est mis à la disposition du public : du lundi 15 juin au lundi 29 juin 2015 inclus.
L'intégralité du dossier peut être consultée, sur prise de rendez-vous préalable au 03.88.13.07.07, à l’adresse suivante :
ASN – Division de Strasbourg
14, rue du bataillon de Marche n°24
67200 Strasbourg
du lundi au vendredi (sauf jours fériés)
de 9h00 à 11h00 et de 13h00 à 16h30
Les observations peuvent être faites par voie électronique sur le site Internet de l'ASN jusqu'à la date du 29 juin 2015 inclus.