Archives des consultations du public

Le dossier soumis à consultation du public concerne la demande faite par le Groupe Hospitalier de la Région de Mulhouse et Sud-Alsace - Hôpital Emile Muller de renouveler son autorisation de détention et d’utilisation des sources radioactives non scellées et scellées sans modification des conditions d’exploitation actuelles.

L'autorisation actuellement en vigueur permet au GIE Nord Est Imagerie de détenir et d’utiliser des sources radioactives non scellées et scellées et un générateur électrique de rayonnements ionisants pour une activité de médecine nucléaire à des fins de diagnostic in vivo.

L'autorisation actuellement en vigueur permet au Centre Léon Bérard à Lyon (69) de détenir et d’utiliser des sources radioactives non scellées et scellées et un générateur électrique de rayonnements ionisants pour une activité de médecine nucléaire à des fins de diagnostic in vivo, de thérapie et de recherche biomédicale.

Le projet de décision de l’ASN relative au conditionnement des déchets radioactifs et aux conditions d’acceptation des colis de déchets radioactifs dans les installations nucléaires de base de stockage est mis à la disposition du public par voie électronique sur le site Internet de l’ASN pour une durée de 2 mois à compter du 17 août 2015.

L'autorisation actuellement en vigueur permet à l'hôpital Lariboisière de détenir et d’utiliser des sources radioactives non scellées et scellées et un générateur électrique de rayonnements ionisants pour une activité de médecine nucléaire à des fins de diagnostic in vivo, de thérapie ambulatoire et de recherche biomédicale.

Le dossier de demande soumis à participation du public concerne la demande de modification de l’autorisation de détention et d’utilisation de sources scellées et non scellées et de générateurs de rayons X pour une activité de médecine nucléaire au sein du CHU de LIMOGES (87) – Hôpital Dupuytren

L'autorisation actuellement en vigueur permet au CHU de Brest de détenir et d’utiliser, sur le site de l’hôpital de la cavale blanche, des sources radioactives non scellées et scellées ainsi que des générateurs électriques de rayonnements ionisants pour une activité de médecine nucléaire à des fins de diagnostic in vivo et de thérapie.

Le dossier soumis à consultation du public concerne la demande faite par le Centre Paul Strauss de Strasbourg de modifier son autorisation de détention et d’utilisation des sources radioactives non scellées et scellées.

L'autorisation actuellement en vigueur permet au Centre chirurgical Marie Lannelongue du Plessis-Robinson (92) de détenir et d’utiliser des sources radioactives non scellées et scellées et d’un générateur électrique de rayonnements ionisants pour une activité de médecine nucléaire à des fins de diagnostic in vivo.

L'autorisation actuellement en vigueur permet à la société CIS bio international, établissement de Rennes (35), de détenir et d’utiliser un accélérateur de particules de type cyclotron, de fabriquer, détenir, utiliser et distribuer des radionucléides en sources non scellées, de détenir et utiliser des radionucléides en sources scellées. Les produits fabriqués sont distribués à des fins de diagnostic in vivo ou de recherche biomédicale.

L'autorisation actuellement en vigueur permet à la société CIS bio international, établissement de Paris (75), de détenir et d’utiliser un accélérateur de particules de type cyclotron, de fabriquer, détenir, utiliser et distribuer des radionucléides en sources non scellées, de détenir et utiliser des radionucléides en sources scellées. Les produits fabriqués sont distribués à des fins de diagnostic in vivo ou de recherche biomédicale.

Projets de décision de l’Autorité de sûreté nucléaire fixant au Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives le délai de transmission de pièces administratives dans le cadre de la divergence de l’installation Cabri modifiée (INB 24) située sur le centre de Cadarache dans le département des Bouches-du-Rhône. Projet de décision portant accord sur la divergence de l’installation Cabri modifiée (INB 24) exploitée par le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives située le centre de Cadarache dans le département des Bouches-du-Rhône. Accord de l’ASN sur la divergence de l’installation Cabri modifiée (INB no 24) exploitée par le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives sur le centre de Cadarache dans le département des Bouches-du-Rhône

L’autorisation actuellement en vigueur permet au service de médecine nucléaire de l’Institut Jean Godinot de détenir et d’utiliser des sources radioactives non scellées et scellées à des fins de diagnostic in vivo, de diagnostic in vitro, de thérapie et de recherche biomédicale.

Consultation du public relative à l’élaboration de la décision d’autorisation de détenir et d’utiliser des sources scellées et non scellées à des fins médicales au sein du service de médecine nucléaire de l’Institut régional du Cancer de Montpellier (Hérault).

L'autorisation actuellement en vigueur permet à l’Institut Gustave Roussy de détenir et d’utiliser des sources radioactives non scellées, scellées et deux générateurs électriques de rayonnements ionisants pour une activité de médecine nucléaire à des fins de diagnostic in vivo, de thérapie et de recherche biomédicale.