Projet de décision autorisant la détention et l’utilisation de sources non scellées à des fins médicales - Service de médecine nucléaire du Groupe Hospitalier de la Région de Mulhouse et Sud-Alsace Hôpital Emile Muller
Le dossier soumis à consultation du public concerne la demande faite par le Groupe Hospitalier de la Région de Mulhouse et Sud-Alsace - Hôpital Emile Muller de renouveler son autorisation de détention et d’utilisation des sources radioactives non scellées et scellées sans modification des conditions d’exploitation actuelles.
L'autorisation actuellement en vigueur permet au service de médecine nucléaire de détenir et d’utiliser des sources radioactives non scellées et scellées à des fins médicales (diagnostic in vivo, in vitro et thérapie limitée à 740 MBq par application).
Modalités de la consultation
Référence de la consultation [2015-08-100]
Modalités de la procédure de participation du public relative au projet de décision autorisant la détention et l’utilisation de sources non scellées par le
Service de médecine nucléaire du Groupe Hospitalier
de la Région de Mulhouse et Sud-Alsace
Hôpital Emile Muller
Le dossier de demande d’autorisation de détention et d’utilisation de sources est mis à la disposition du public : du lundi 31 août 2015 au lundi 14 septembre 2015.
L'intégralité du dossier peut être consultée, sur prise de
au 03.88.13.07.07, à l’adresse suivante :
rendez-vous préalable
ASN – Division de Strasbourg
14, rue du bataillon de Marche n°24
67200 Strasbourg
du lundi au vendredi (sauf jours fériés)
de 9h00 à 11h00 et de 13h00 à 16h30
Les observations sont faites par voie électronique sur le site Internet de l'ASN jusqu'à la date du 14 septembre 2015.