Demande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins non médicales

Le commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale (dénommé par la suite CSOGN) basé au Blanc (36) est détenteur de sources non scellées issues de divers matériels militaires récupérés au niveau national dans les différentes unités de la gendarmerie. Ces objets, initialement des sources scellées contiennent du radium 226 ou du tritium. Ils se sont détériorés avec le temps n’assurant alors plus l’étanchéité des sources. Toutes les sources sont actuellement stockées en fût ANDRA dans un bâtiment dédié de la caserne et en attente d’un reconditionnement avant évacuation.

Cette activité de détention de sources non scellées était couverte par un arrêté ICPE, pris au titre du code de l’environnement, jusqu’au 02 septembre 2019. La demande transmise à l’ASN et instruite concerne donc une demande initiale de détention de sources non scellées à des fins non médicales.

Demande d’autorisation initiale :

L’autorisation permettra au CSOGN de détenir des sources radioactives non scellées pour une activité d’entreposage en attente de reconditionnement et d’évacuation auprès de l’ANDRA.