Demande de prorogation d’agrément du modèle de colis R76 ou TIRADE
Commissariat à l'énergie atomique (CEA)
Modalités de la consultation
Référence de la consultation [2020.11.72]
Modalités de la procédure de participation du public
portant sur la demande de prorogation d’agrément du modèle de colis R76 ou TIRADE
La demande de prorogation d’agrément du modèle de colis R76 ou TIRADE ainsi que le dossier de demande présenté par l’exploitant sont mis à la disposition du public par voie électronique sur le site Internet de l’ASN pour une durée de 15 jours à compter du 26 novembre 2020.
Les observations peuvent être faites par voie électronique sur le site Internet de l’ASN jusqu’à la date du 9 décembre 2020.