Archives des consultations du public

Le modèle de colis « EB3-A400/300 » est utilisé pour le transport de fûts chargés de cendres contenant de l’uranium enrichi non irradié sous forme d’U₃O₈, ainsi que des résidus métalliques non incinérables. Il a été agréé en France comme colis de type IP-2 pour matières radioactives fissiles pour le transport par route, rail, voie navigable intérieure et mer en mai 2015.

Consultation sur une demande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins médicales du Centre Hospitalier Régional Universitaire de Tours (37) – Hôpital Bretonneau – Service de médecine nucléaire

Consultation du public sur une décision d’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins d’entreposage Service Logistique de la Marine à Brest (SLM Brest) - Base navale de Brest - 29

Participation du public portant sur la demande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire – CEMHTI, établissement d’Orléans

Projet de décision autorisant la détention et l’utilisation de sources non scellées – Centre hospitalier de Bigorre - Tarbes (65)

Décision d’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins médicales - Hôpital René Huguenin de Saint-Cloud (Hauts-de-Seine)

Le modèle de colis « MX8 » est destiné au transport d’assemblages de combustible neuf, à oxydes mixtes d’uranium et de plutonium (MOX), entre l’installation d’Orano Recyclage et les centres nucléaires de production d’électricité d’EDF.

Le dossier soumis à consultation du public concerne la demande faite par le service de médecine nucléaire de l’Institut Bergonié (Bordeaux) pour renouveler et  modifier son autorisation de détention et d’utilisation de sources radioactives non scellées.

Le modèle de colis « FS 65 » est destiné au transport par voie routière d’assemblages combustibles neufs en tant que colis de type B(M) contenant des matières fissiles.

La consultation en objet concerne une demande de modification  de l’autorisation de détention et d’utilisation de sources radioactives non scellées et scellées et de quatre générateurs électriques de rayonnements ionisants pour une activité de médecine nucléaire à des fins médicales du centre hospitalier universitaire de Nîmes (augmentation de l’activité maximale détenue de 3 radionucléides déjà autorisés Fluor 18, Iode 123 et Lutétium 177).

En application des articles R. 593-40 et R. 593-56 du code de l’environnement, EDF a déposé un dossier de demande d’autorisation pour la création de la source d’eau ultime de la centrale nucléaire de Civaux (département de la Vienne).

Le dossier soumis à participation du public concerne la demande du laboratoire de physique subatomique et technologies associées – SUBATECH (44), de renouveler et modifier son autorisation de détenir et d’utiliser des sources radioactives non scellées et scellées et appareils électriques émettant des rayonnements ionisants.

Le modèle de colis « TNF-XI » est destiné au transport par voie routière, ferroviaire ou maritime, chargé de matière radioactive en tant que colis de type A ou de type IP-2, contenant des matières fissiles.

Projet de décision de l’ASN portant dérogation à la décision n^o 2015-DC-0532 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 17 novembre 2015 relative au rapport de sûreté des installations nucléaires de base, concernant l’installation nucléaire de base n^o 178 exploitée par Orano Chimie-Enrichissement sur son site du Tricastin

Participation du public portant sur la demande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins médicales – Service de médecine nucléaire - Centre libéral de médecine nucléaire - 211, rue du Lieutenant-colonel Dimitri Amilakvari – 34500 BEZIERS.