Archives des consultations du public

L'autorisation actuellement en vigueur permet à l’INSERM UMR 1124 de l’Université Paris Descartes de détenir et d’utiliser des radioéléments en sources non scellées à des fins de recherche fondamentale dans le domaine de la biochimie et de la biologie moléculaire et cellulaire.

L'autorisation actuellement en vigueur permet au laboratoire Imthernat de Lyon (69) de détenir et d’utiliser des sources radioactives non scellées et scellées ainsi qu’un appareil électrique émettant des rayonnements ionisants pour une activité de recherche.

Le modèle de colis « COG-OP-30B » est destiné au transport par voie routière, ferroviaire ou maritime, chargé de matière radioactive en tant que colis de type A, IP-2 ou B(U), contenant des matières fissiles.

La consultation en objet concerne une demande de modification de l’autorisation de détention et d’utilisation de sources radioactives non scellées et scellées par le service logistique de la marine de Toulon

Modalités de la procédure de participation du public portant sur  les projets de décision de l’Autorité de sûreté nucléaire fixant les prescriptions relatives aux modalités de prélèvement et de consommation d’eau, de rejet d’effluents et de surveillance de l'environnement et les valeurs limites de rejets dans l’environnement des effluents du site nucléaire de Dampierre-en-Burly (INB n° 84 et INB n° 85), exploité par Électricité de France (EDF) dans la commune de Dampierre-en-Burly (département du Loiret)

Projet de modification des échéances prescrites au CEA pour la réalisation de travaux de rénovation au sein de l’INB 37-A dénommée station de traitement des déchets (STD).

L'autorisation actuellement en vigueur permet à la société CURIUM PET France, établissement de Marseille (13), de détenir et d’utiliser un accélérateur de particules de type cyclotron, de fabriquer, détenir, utiliser et distribuer des radionucléides en sources non scellées, de détenir et utiliser des radionucléides en sources scellées. Les produits fabriqués sont distribués à des fins de diagnostic in vivo ou de recherche impliquant la personne humaine.

L'autorisation actuellement en vigueur permet à la société CURIUM PET France, établissement de Tours (37), de détenir et d’utiliser un accélérateur de particules de type cyclotron, de fabriquer, détenir, utiliser et distribuer des radionucléides en sources non scellées, de détenir et utiliser des radionucléides en sources scellées. Les produits fabriqués sont distribués à des fins de diagnostic in vivo ou de recherche impliquant la personne humaine.

Le dossier soumis à participation du public concerne la demande de l’Université de Rennes I à Rennes – Laboratoire Géosciences (35), d’autorisation de détenir et d’utiliser des sources radioactives non scellées.

Le nouveau modèle de colis « R85 » est destiné au transport par route, rail ou voies fluviales, de guides de grappes irradiés et contaminés en tant que colis de type B(U).

Le modèle de colis « TN MW » est destiné au transport par voie routière, ferroviaire ou maritime d’au maximum 60 canettes IRE, dont au plus 30 dites « doublement chargées », en tant que colis de type B(U) chargé de matières fissiles.

L’installation nucléaire de base (INB) 94, dénommée atelier des matériaux irradiés (AMI), est implantée sur le site nucléaire de Chinon exploité par EDF. Les activités d’expertise de combustibles irradiés sont arrêtées depuis 2000 et l’AMI a cessé de fonctionner en 2015. Entre 2015 à 2019, l’exploitant a mené les opérations de vidange et de rinçage des capacités d’entreposage d’effluents liquides et évacué les déchets disposant d’une filière d’élimination. Le décret prescrivant le démantèlement de cette installation a été publié le 2 mai 2020.

L'autorisation actuellement en vigueur permet à l'hôpital Lariboisière de détenir et d’utiliser des sources radioactives non scellées et scellées et un générateur électrique de rayonnements ionisants pour une activité de médecine nucléaire à des fins de diagnostic in vivo, de thérapie ambulatoire et de recherche biomédicale.

L’objet du document soumis à la consultation du public par l’ASN consiste à présenter les éléments d’orientation pour la rédaction d’un guide de l’ASN précisant les exigences réglementaires relatives au contenu du plan de démantèlement d’une installation nucléaire de base en construction, en fonctionnement ou à l’arrêt définitif.

L’autorisation actuellement en vigueur permet au Centre Hospitalo-Universitaire de Saint-Etienne (CHUSE), situé à Saint-Priest-en-Jarez de détenir et d’utiliser des sources radioactives non scellées et scellées ainsi que trois générateurs électriques émettant des rayonnements ionisants pour une activité de médecine nucléaire à des fins de diagnostic in vivo, de thérapie et de participation à des protocoles de recherche impliquant la personne humaine.