Archives des consultations du public

Le radon est un gaz radioactif naturel, présent dans le sol et les roches, inodore, incolore et inerte chimiquement. Dans l’air extérieur, le radon se dilue rapidement et sa concentration moyenne reste généralement très faible. Dans les espaces clos comme l’habitat, particulièrement dans les caves et les rez-de-chaussée, il peut s'accumuler dans l’air intérieur pour atteindre des concentrations parfois très élevées.

Le dossier soumis à consultation du public concerne la demande de renouvellement de l’autorisation d’exercer une activité nucléaire à finalité non médicale délivrée à l’entreprise NCT pour son établissement de Saint Romain de Jalionas (38).

Projet de décision de l’ASN portant dérogation à la décision n^° 2015-DC-0532 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 17 novembre 2015 relative au rapport de sûreté des installations nucléaires de base, concernant l’installation nucléaire de base 138 exploitée par Orano Chimie-Enrichissement sur son site du Tricastin

La consultation en objet concerne une demande de renouvellement de l’autorisation de détention et d’utilisation de sources radioactives non scellées et scellées et de quatre générateurs électriques de rayonnements ionisants pour une activité de médecine nucléaire à des fins médicales du centre Antoine Lacassagne situé à Nice.

La prévention des risques résultant de la dispersion de micro-organismes pathogènes (légionelles et amibes) par les installations de refroidissement du circuit secondaire des réacteurs électronucléaires à eau sous pression est réglementée par la décision n° 2016-DC-0578 du 6 décembre 2016 de l’ASN. 

Projet de décision fixant les conditions et les modalités d’agrément des organismes chargés des vérifications mentionnées à l’article R. 1333-172 du code de la santé publique

L’autorisation permettra au service de médecine nucléaire du Centre Hospitalier Régional d’Orléans (Département du Loiret) de détenir et d’utiliser des sources radioactives non scellées et scellées, ainsi que des générateurs électriques de rayonnement ionisant pour une activité de  médecine nucléaire à des fins de diagnostic in vivo, de thérapie et de recherche impliquant la personne humaine.

L’objet de la demande consiste en une autorisation initiale de la société NANCYCLOTEP, pour son établissement de Vandoeuvre-lès-Nancy (54) de détenir et d’utiliser un accélérateur de particules de type cyclotron, de fabriquer, détenir et utiliser des radionucléides en sources non scellées, de détenir et utiliser des radionucléides en sources scellées. Les produits fabriqués sont utilisés à des fins de recherche.

L'autorisation actuellement en vigueur permet au CHU de Toulouse (hôpital Purpan), de détenir et d’utiliser un cyclotron et de fabriquer, détenir et utiliser des radionucléides en sources non scellées, en vue de leur distribution dans le cadre de la recherche préclinique et de la recherche impliquant la personne humaine.

La consultation en objet concerne une demande de modification de l’autorisation de détention et d’utilisation de sources radioactives non scellées et scellées et de deux générateurs électriques de rayonnements ionisants pour une activité de médecine nucléaire à des fins médicales du Centre hospitalier (CH) d’Avignon à Avignon.

L'autorisation actuellement en vigueur permet à la section recherche de l’Institut Curie d’Orsay de détenir et d’utiliser des sources radioactives non scellées et scellées ainsi qu’un accélérateur de particules pour des activités de recherche.

L’ASN soumet à la consultation du public sur son site internet un projet de décision modifiant l’échéance d’une prescription technique adoptée le 6 novembre 2018 après le premier réexamen périodique du réacteur 2 de la centrale nucléaire de Chooz.

Les projets de décision de l’ASN, mis en consultation du 15 novembre au 6 décembre 2021 concernent la mise à jour de l’encadrement des rejets de l’installation nucléaire de base (INB) 138, dénommée IARU (« Installation d’Assainissement et de Récupération de l’Uranium »), implantée sur le site du Tricastin et exploitée par Orano Chimie-Enrichissement.

Projet de décision fixant à la société Électricité de France (EDF) des prescriptions complémentaires applicables à la centrale nucléaire du Blayais au vu des conclusions du troisième réexamen périodique du réacteur 2 (INB n° 86), et des réacteurs 3 et 4 (INB n° 110)

Projet de décision fixant à la société Électricité de France (EDF) des prescriptions complémentaires applicables à la centrale nucléaire de Gravelines au vu des conclusions des troisièmes réexamens périodiques du réacteur n° 2 de l’INB n° 96 et du réacteur n° 4 de l’INB n° 97