Demande d’agrément du nouveau modèle de colis « R85 »
Société Robatel
Modalités de la consultation
Référence de la consultation [2022.02.11]
Modalités de la procédure de participation du public portant sur la demande d’agrément du nouveau modèle de colis « R85 »
Le résumé du dossier de sûreté présenté par la société Robatel en appui de sa demande de d’agrément du nouveau modèle de colis « R85 » est mis à la disposition du public, par voie électronique sur le site Internet de l’ASN, pour une durée de 15 jours, à compter du 16 février 2022.
Les observations peuvent être faites par voie électronique sur le site Internet de l’ASN jusqu’à la date du 3 mars 2022.