Demande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins non médicales
L'autorisation actuellement en vigueur permet au laboratoire Imthernat de Lyon (69) de détenir et d’utiliser des sources radioactives non scellées et scellées ainsi qu’un appareil électrique émettant des rayonnements ionisants pour une activité de recherche.
La demande en cours d’instruction et soumise à consultation du public concerne le renouvellement et la modification de cette autorisation pour y ajouter des nouveaux radionucléides en sources non scellées.
Modalités de la consultation
Référence de la consultation [2022.03.17]
Modalités de la procédure de participation du public portant sur la demande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins de recherche –Laboratoire IMTHERNAT (69)
La demande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins non médicales présentée par le laboratoire IMTHERNAT de Lyon (69), accompagnée de certaines des pièces du dossier justificatif, sont mises à la disposition du public par voie électronique sur le site Internet de l’ASN pour une durée de 15 jours à compter du 7 mars 2022.
L’intégralité du dossier peut être consulté sur prise de rendez-vous au 04 26 28 60 00 :
dans les locaux de la division de Lyon de l’Autorité de sûreté nucléaire
5 place Jules Ferry
69006 LYON
du lundi au vendredi (sauf jours fériés) : de 9h30 à 12h et de 14h à 16h30
Les observations peuvent être faites par voie électronique sur le site Internet de l’ASN jusqu’au 22 mars 2022 inclus.