Déclaration n° DICPE-CAE-2024-003 du 28 août 2024

Récépissé de déclaration n° DICPE-CAE-2024-003 du 28 août 2024 concernant les installations, les ouvrages, les travaux ou activités conduisant à modifier le profil en long ou le profil en travers du lit mineur d’un cours d’eau, à l’exclusion de ceux visés à la rubrique 3.1.4.0, ou conduisant à la dérivation d’un cours d’eau : 1. Sur une longueur de cours d’eau supérieure ou égale à 100 m (A). 2. Sur une longueur de cours d’eau inférieure à 100 m (D).

Date de la dernière mise à jour : 07/10/2024