L’information des acteurs locaux et l’accompagnement de leur montée en compétence

Les commissions locales d’information (CLI) ont une mission de suivi des installations nucléaires, d’information des riverains et de concertation en matière de sûreté nucléaire et de radioprotection.

L’ASN considère que ces acteurs locaux sont un maillon essentiel de la sûreté. L’ASN les accompagne principalement par l’intermédiaire de ses divisions territoriales et de son partenariat avec l’ANCCLI, la fédération des 35 CLI françaises.

Les présentations en CLI

Picto Présentation des CLI

L’ASN veille à assurer une information des CLI la plus complète possible. Les chefs de division de l’ASN sont régulièrement sollicités pour apporter leur éclairage sur l’état de l’installation nucléaire et les enjeux de son exploitation lors des réunions de la CLI ou lors de leurs réunions publiques prévues au Code de l’environnement.

En savoir plus :

CLI

En application d’une circulaire du Premier ministre du 15 décembre 1981, des Commissions locales d’information ont été mises en place dans les années 1980 autour de la plupart des installations nucléaires, à l’initiative des conseils généraux.

L’accompagnement de la montée en compétence des CLI

Picto Montée en compétence

Dans le prolongement des dialogues techniques pilotés par l’IRSN, l’ASN  co-organise avec l’ANCCLI des webinaires sur les sujets techniques à fort enjeu. Des webinaires ont permis de répondre aux questions des CLI sur « les lettres de suite » en 2022, la « canicule et sécheresse » et la « corrosion sous contrainte » en juin et juillet 2023 et les « contrefaçons, falsifications et suspicions de fraude dans les installations nucléaires » en juin 2024.

En savoir plus :

L’ASN encourage également la montée en compétence des CLI par une approche du terrain. Les divisions territoriales de l’ASN proposent ainsi aux membres de CLI de participer aux inspections, dès lors que la thématique est susceptible d’alimenter les travaux de la CLI.

Cet effort d’accompagnement permet aux représentants de CLI et de l’ANCCLI d’apporter le point de vue de la société civile dans les instances pluralistes de l’ASN. Ils participent à différents groupes permanents d'experts ou groupes de travail occasionnels mis en place par l’ASN sur des thèmes tels que la surveillance de l’environnement, les déchets, le post-accident, les facteurs sociaux organisationnels et humains.

Le partenariat avec L’ANCCLI

Picto Le partenariat avec L’ANCCLI

L’ASN établit avec l’ANCCLI un contrat d’objectif pluriannuel qui fixe les grandes priorités d’action partagées sur 4 ans. Le partenariat entre les deux organismes vise notamment à encourager les démarches pédagogiques à l’attention des CLI, l’échange d’expériences et la mise en commun d’informations, les réunions et événements d’intérêt commun et le soutien logistique aux CLI.

Des panels citoyens dans les territoires sur le post-accident nucléaire

Depuis 2021, l’ASN organise des panels de citoyens avec le soutien des CLI pour tester au plus près du terrain les propositions pour gérer une éventuelle phase post-accidentelle. Ces ateliers participatifs permettent d’adapter les recommandations à l’attention du gouvernement, émises par le CODIRPA, comité pluraliste piloté par l’ASN.

Le Codirpa

Dès 2005, l’ASN a souhaité que les travaux de réflexion sur la gestion post-accidentelle soient menés dans un cadre pluraliste. Pour ceci, l’ASN a mis en place à la demande du Premier ministre qui en fixe le mandat le comité directeur pour la gestion de la phase post-accidentelle d’un accident nucléaire ou radiologique, le Codirpa.

Picto Cadre méthodologique

Habitants proches des centrales nucléaires de Paluel-Penly, de Golfech, du Tricastin et de Dampierre, entreprises normandes et du Centre-Val de Loire et professionnels de santé proches de la centrale de Golfech ont ainsi été consultés respectivement sur les restrictions alimentaires à mettre en place pour protéger la population, sur la reprise d’activité et sur la gestion des effets sanitaires provoqués par le stress de l’évacuation ou de la mise à l’abri et par l’inquiétude de vivre dans un territoire contaminé.

D’autres rencontres sont organisées en 2024 sur les thèmes de la stratégie de réduction de la contamination et de gestion des déchets, de la protection de la population en cas d’accidents affectant des installations autres que les centrales nucléaires et de la gestion du milieu marin en cas de rejets radioactifs.