Guide n°12 : Modalités de déclaration des événements significatifs dans les domaines des installations nucléaires
Pour les professionnels
Depuis le 1er avril 2019, la partie du guide ASN de 2005 relative aux modalités de déclaration des événements de transport est abrogée. Le guide reste applicable aux autres événements significatifs dans le domaine des installations nucléaires.
Le portail de téléservices de l’ASN permet dedéclarer à l’ASN, de manière dématérialisée, l’ensemble des événements liés aux transports internes aux installations nucléaires de base et aux transports de substances radioactives sur la voie publique, ainsi que le compte-rendu d’événement significatif (CRES) à établir dans les deux mois suivant la déclaration. À terme, le site de téléservices de l’ASNs’étendra aux autres événements significatifs survenant dans le cadre de l’exploitation des INB.
Téléchargement du guide :
Déclarer un événement significatif en INB :
Télédéclarer un événement de transport interne de marchandises dangereuses dans une INB :
https://teleservices.asn.fr/
Transmettre le compte-rendu d'événement significatif :
Renseigner en ligne le compte-rendu d’un événement significatif de transport interne de marchandises dangereuses dans une INB :
https://teleservices.asn.fr/
Les critères de déclaration :
- à la sûreté
- à la radioprotection des travailleurs et du public
- à la protection de l'environnement
Pour télédéclarer un événement lié au transport de substances radioactives sur la voie publique terrestre, par voie maritime ou par voie aérienne :
https://teleservices.asn.fr/
Les modalités de déclaration sont décrites dans le guide de l’ASN n° 31
_______________________________
Récapitulatif de l'ensemble des fichiers téléchargeables :
Date de la dernière mise à jour : 09/11/2023