Projet de décision modifiant la décision autorisant la réception, le déchargement, l’entreposage et le traitement des combustibles MOX dans les usines UP3‑A et UP2‑800 (INB n° 116 et 117) exploitées par Areva NC dans son établissement de La Hague

Consultation du 16/09/2018 au 02/10/2018

Usine de traitement d'éléments combustibles irradiés provenant des réacteurs nucléaires à eau ordinaire (UP2-800) Transformation de substances radioactives

Modalités de la consultation

Référence de la consultation [2018.09.86]

Modalités de la procédure de participation du public portant sur la demande de la société Orano Cycle relative à la réception, à l’entreposage et au traitement d’assemblages combustibles MOX non irradiés en provenance de Sellafield dans les usines UP3‑A et UP2‑800 (INB nos 116 et 117) de son établissement de La Hague (département de la Manche)

Le projet de décision de l’Autorité de sûreté nucléaire modifiant la décision relative à la réception, au déchargement, à l’entreposage et au traitement des combustibles MOX dans les usines UP3-A et UP2‑800 (INB nos 116 et 117) exploitées par  Orano Cycle dans l’établissement de La Hague, est mis à la disposition du public par voie électronique sur le site Internet de l’ASN pour une durée de 15 jours à compter du 18 septembre 2018.

L’intégralité du dossier de demande peut être consulté à l’Autorité de sûreté nucléaire (15 rue Louis Lejeune, 92120 Montrouge) ou à la division de Caen de l’ASN (1 rue recteur Daure, 14000 Caen) du lundi au vendredi de 10h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00, sur prise de rendez-vous préalable au 01 46 16 40 16 (Montrouge), 02 50 01 85 05 (Caen) ou par mail info@asn.fr.

Les observations peuvent être faites par voie électronique sur le site Internet de l’ASN jusqu’à la date du 03 octobre 2018.

Documents à consulter

En savoir plus

Voir la ou les décisions de l'ASN adoptées à l'issue de cette consultation du public :

Publié le 02/04/2019

DÉCISIONS DE L'ASN

Décision n° 2019-DC-0659 de l’ASN du 10 janvier 2019

Décision n° 2019-DC-0659 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 10 janvier 2019 modifiant la décision n° 2018-DC-0625 du 15 février 2018 relative à la réception, au déchargement, à l’entreposage et au traitement des assemblages combustibles MOX dans les installations nucléaires de base no 116, dénommée « usine UP3 A », et no 117, dénommée « usine UP2-800 », exploitées par AREVA NC dans l’établissement de La Hague