Projet de décision de l’ASN relative à la mise en œuvre dans l’atelier R7 de l’usine UP2-800 (INB n° 117) du procédé de conditionnement par vitrification en creuset froid des solutions de produits de fission issues du traitement de combustibles de la filière UOX, MOX et autres flux annexes selon la spécification 300 AQ 063

Le projet de décision de l’ASN sera applicable à l’INB n° 117 exploitée par AREVA NC  et située sur le site de La Hague.

Par décision n° 2009-DC-0168 du 22 décembre 2009, l’ASN a approuvé l’utilisation du procédé de vitrification en creuset froid dans la chaîne B de l’atelier R7 de l’usine UP2-800 (INB n° 117) de La Hague pour les colis standards de déchets vitrifiés de type CSD-B (conditionnement d’effluents de moyenne activité). L’article 2 de cette décision dispose que « la vitrification par ce procédé, pour les colis standards de déchets vitrifiés d’un autre type est soumise à l’accord préalable de l’ASN ».

Conformément à la décision susmentionnée, AREVA NC a demandé l’accord de l’ASN pour le démarrage de la production, par le procédé de vitrification en creuset froid, des solutions de produits de fission issues du traitement de combustibles de la filière UOX/MOX(colis de type CSD-V) dans la chaîne B de l’atelier R7.

Après analyse du dossier, l’ASN n’a pas d’objection à la production de colis standards de déchets vitrifiés de type CSD-V en creuset froid mais considère nécessaire d’encadrer ces opérations par des prescriptions spécifiant notamment :

• de mentionner dans le bilan annuel de la gestion des déchets du site de la Hague :
  • la masse moyenne de verre contenue dans les colis CSD-V produits en creuset froid ainsi que l’écart type,
  • le nombre de colis déclarés non conformes au référentiel de production en vigueur,
  • le nombre de colis déclarés conformes après analyse des écarts et mesures correctives éventuelles ;

• à l’occasion du premier bilan annuel suivant la fabrication d’au minimum 50 colis CSD-V :
  • de préciser le nombre de coulées par colis afin de confirmer le faible nombre de colis fabriqués avec plus de deux coulées,
  • d’évaluer, pour les colis fabriqués avec plus de deux coulées, l’impact de coulées multiples sur la qualité des colis produits (en particulier taux de fracturation du verre, développement de phases secondaires) ;

• de vérifier, lors de la première élaboration de colis de type CSD-V en creuset froid, le débit de dose derrière le mur portant les hublots du local 617-2, au niveau des postes de travail sur la base d’une campagne de mesures représentatives de la mise en œuvre du procédé ;

• de préciser dans les « dossiers conteneurs » des colis de type CSD-B ou CSD-U s’ils ont été produits à la suite d’une campagne de production de colis de type CSD-V ;

• de vérifier, avant entreposage dans l’atelier ECC, la conformité des premiers colis de type CSD-B ou CSD-U produits à la suite d’une campagne de production de colis de type CSD-V ;

• de mettre en place des dispositions opérationnelles afin de limiter le risque de confusion entre un panier de reliquat de verre CSD-V et un panier de reliquat de verre CSD-B  ou de CSD-U lors du recyclage de ces reliquats en creuset froid.