Projet de décision de l’Autorité de sûreté nucléaire fixant des modalités particulières de prélèvement d’eau et de rejet d’effluents liquides pour l’exploitation par EDF du site électronucléaire de Chinon B modifiant la décision n° 2015-DC-0528 de l’ASN du 20 octobre 2015

Projet de décision n° xxx-DC-____ de l’Autorité de sûreté nucléaire du __ XX 2019  fixant des modalités particulières de prélèvement d’eau et de rejet d’effluents liquides pour l’exploitation par Électricité de France (EDF) du site électronucléaire de Chinon B modifiant la décision n° 2015-DC-0528 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 20 octobre 2015 fixant les prescriptions relatives aux modalités de prélèvement et de consommation d’eau, de rejet d’effluents et de surveillance de l’environnement des installations nucléaires de base n° 94, n° 99, n° 107, n° 132, n° 133, n° 153 et n° 161 exploitées par Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) dans la commune d’Avoine (département d’Indre-et-Loire)

Le projet de décision est mis à la disposition du public par voie électronique sur le site Internet de l’ASN pour une durée de 15 jours : du 6 janvier au 21 janvier 2020.

En application de l’article L. 123-19-2 du code de l’environnement, le dossier de demande d’EDF est mis à la disposition du public.

Les observations peuvent être faites par voie électronique sur le site de l’ASN jusqu’à la date du 21 janvier 2020.