Projet de décision autorisant l’exercice d’une activité nucléaire à des fins médicales – Service de médecine nucléaire de l’Hôpital de la Timone (AP-HM)
L'autorisation actuellement en vigueur permet au service de médecine nucléaire de l’Hôpital de la Timone (AP-HM) à Marseille de détenir et d’utiliser des sources radioactives non scellées et scellées pour une activité de diagnostic in vivo, de thérapie, de diagnostic in vitroet de participation à des protocoles de recherche biomédicale.
La présente demande soumise à consultation du public est motivée par une demande de renouvellement de l’autorisation précédente accordée le 31/10/2013.
Modalités de la consultation
Référence de la consultation [2014-10-131]
Modalités de la procédure de participation du public portant sur le projet de décision autorisant l’exercice d’une activité nucléaire à des fins médicales –Service de médecine nucléaire de l’Hôpital de la Timone (AP-HM) à Marseille
Référence de la consultation [2014-10-131]
Le dossier de demande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins médicales présenté par le service de médecine nucléaire de l’Hôpital de la Timone (AP-HM), 264 rue Saint-Pierre 13385 MARSEILLE Cedex 5, est mis à la disposition du public pour une durée de 15 jours : du 9 au 24 octobre 2014.
L’intégralité du dossier de demande peut être consultée :
- Dans les locaux de la division de Marseille de l’Autorité de sûreté nucléaire ;
- Du lundi au vendredi (sauf jours fériés) ;
- De 9h30 à 12h30 et de 14h à 17h ;
- Sur prise de rendez-vous préalable au 04.91.83.63.02.
Les observations peuvent être faites par voie électronique sur le site Internet de l’ASN jusqu’à la date du 24 octobre 2014.