Réception, déchargement, entreposage et traitement des assemblages combustibles MOX (INB 116 et 117)
Modalités de la consultation
Référence de la consultation [2023.04.29]
Modalités de la procédure de participation du public portant sur le projet de décision modifiant la décision n° 2018-DC-0625 du 15 février 2018 relative à la réception, au déchargement, à l’entreposage et au traitement des assemblages combustibles MOX dans les installations nucléaires de base 116, dénommée « usine UP3-A », et 117, dénommée « usine UP2‑800 », exploitées par Orano Recyclage dans l’établissement de La Hague
Le projet de décision modifiant la décision n° 2018-DC-0625 du 15 février 2018 relative à la réception, au déchargement, à l’entreposage et au traitement des assemblages combustibles MOX dans les installations nucléaires de base 116, dénommée « usine UP3-A », et 117, dénommée « usine UP2 800 », exploitées par Orano Recyclage dans l’établissement de La Hague est mis à la disposition du public par voie électronique sur le site Internet de l’ASN pour une durée de 15 jours à compter du 26 avril 2023. Les observations peuvent être faites par voie électronique sur le site Internet de l’ASN jusqu’à la date du 10 mai 2023.