Projet d’avis de l’ASN sur le dossier d’options de sûreté du projet de piscine d’entreposage centralisé de combustibles usés (EDF)
Modalités de la consultation
Référence de la consultation [2019.05.21]
Modalités de la procédure de participation du public portant sur le projet d’avis de l’ASN sur le dossier d’options de sûreté du projet de piscine d’entreposage centralisé de combustibles usés (EDF)
Le projet d’avis de l’ASN est mis à la consultation du public par voie électronique sur le site Internet de l’ASN pour une durée de 21 jours à compter du 16 mai.
L’ASN met également à la disposition du public le dossier d’options de sûreté correspondant établi par EDF.
Les observations peuvent être faites par voie électronique sur le site Internet de l’ASN jusqu’à la date du 5 juin 2019.
Documents à consulter
Projets de décision
Projet Avis ASN.pdf (PDF - 3.68 Mo)Documents associés à la consultation
Dossier d'option de sûreté - Piscine d'entreposage (PDF - 27.06 Mo) Prise en compte des données de site à la conception de l'installation (PDF - 151.44 ko) Justification des choix de conception de l'installation (PDF - 273.27 ko) Synthèse des échanges relatifs à l'instruction du DOS (PDF - 361.75 ko) Observations d'EDF consultation du public transmis ASN 04 05 2019 (PDF - 116.11 ko)En savoir plus
Voir la ou les décisions de l'ASN adoptées à l'issue de cette consultation du public :
Les contributions des internautes
05/06/2019 13:06
Fonctions de l'eau
05/06/2019 12:06
observations d'EDF sur le projet d'avis ASN
Les observations d'EDF sur le projet d'avis ont été transmises à l'ASN par courrier référencé PEC-DP2DPP-00008-ASN.
16/05/2019 19:05
DOS pisine centralisée