Projet de décision de l'ASN pour l'organisation du réseau national de mesures de la radioactivité de l’environnement et modalités d’agrément des laboratoires

Consultation du 05/11/2014 au 27/11/2014

Réseau national de mesures de la radioactivité de l’environnement

Modalités de la consultation

Référence de la consultation [2014-11-137]

Modalités de la procédure de participation du public portant sur le projet de décision de l’ASN modifiant la décisionn° 2008-DC-0099 de l’ASN du 29 avril 2008 portant organisation du réseau national de mesures de la radioactivité de l’environnement et fixant les modalités d’agrément des laboratoires

Le projet de décision de l’ASN modifiant la décision n° 2008-DC-0099 de l’ASN du 29 avril 2008 portant organisation du réseau national de mesures de la radioactivité de l’environnement et fixant les modalités d’agrément des laboratoires est mis à la disposition du public par voie électronique sur le site Internet de l’ASN pour une durée de 21 jours : du 6 au 27 novembre 2014.

Les observations peuvent être faites par voie électronique sur le site Internet de l’ASN ou par voie postale à l’adresse suivante : Autorité de sûreté nucléaire – À l’attention de la Direction de l’environnement et des situations d’urgence – 15, rue Louis Lejeune CS 70013 – 92451 Montrouge Cedex,jusqu’à la date du 27 novembre 2014. Pour les envois par voie postale, le cachet de la poste fera foi.

Les observations reçues feront l’objet d’une synthèse qui précisera notamment les suites données à la consultation.

Au plus tard à la date de publication de la décision, la synthèse des observations reçues et un document séparé présentant les motifs de la décision seront mis en ligne sur le site Internet de l’ASN pour une durée de 3 mois.

En savoir plus

Voir la ou les décisions de l'ASN adoptées à l'issue de cette consultation du public :

Publié le 19/06/2015

DÉCISIONS RÉGLEMENTAIRES DE L'ASN

Décision n° 2015-DC-0500 de l’ASN du 26 février 2015

Décision n° 2015-DC-0500 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 26 février 2015 portant modification de la décision n°2008-DC-0099 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 29 avril 2008 relative à l’organisation du réseau national de mesures de la radioactivité de l’environnement et fixant les modalités d’agrément des laboratoires