Opérations de traitement, au sein des usines UP2-800 et UP3-A AREVA NC de La Hague, d’assemblages combustibles à base d’oxyde mixte d’uranium et de plutonium

L’exploitant de l’établissement AREVA NC de La Hague a déclaré à l’ASN une modification portant sur la réception, l’entreposage puis le traitement dans les usines UP2-800 et UP3-A d’une quinzaine de tonnes d’assemblages combustibles de types MOX irradiés dans les centrales italiennes TRINO (REP) et GARIGLIANO (REB).

Après examen du dossier transmis par l’exploitant, l’ASN a noté que, compte tenu de la faible solubilité du plutonium du combustible, l’exploitant a prévu de mettre en œuvre un procédé différent du procédé autorisé au démarrage des usines UP2‑800 et UP3-A par le décret du 12 mai 1981 modifié. Aussi, il devra démontrer que les modifications à effectuer sur le procédé industriel ne créent pas de risque significatif pour les intérêts mentionnés à l’article L.593-1 du code de l’environnement.

De plus, AREVA devra justifier que le système « EXPER » approuvé par l’arrêté du 2 octobre 2008 qui garantit l’équivalence entre les substances radioactives importées en France et les déchets devant être réexpédiés dans le pays producteur après leur traitement, est applicable dans le cadre de l’évaluation de la quantité de déchets devant être retournée en Italie. Le cas échéant, il devra proposer une évolution de celui-ci.

Enfin, compte tenu de leurs caractéristiques, les combustibles MOX SOGIN ne font pas partie des combustibles dont le traitement est autorisé par les décrets d’autorisation de création des usines UP2-800 et UP3-A susvisés. En conséquence, AREVA devra demander pour le traitement de ces assemblages combustibles une modification de ces décrets d’autorisation de création.

Considérant les éléments présentés ci-dessus, il importe à l’ASN de fixer des prescriptions encadrant l’éventuelle poursuite de ce projet. Dans cet objectif, le projet de décision mis à la consultation du public soumet à l’accord préalable de l’ASN le traitement de ces combustibles usés italiens dans les usines de La Hague.

Le contenu du dossier qui devra être remis par AREVA NC en appui de cette demande d’accord est précisé dans cette décision.