Réception, entreposage et traitement des combustibles du réacteur de tests et de recherche OPAL de l’ANSTO (Australie) dans les usines UP3-A et UP2 800 (INB n° 116 et 117)
Modalités de la consultation
Référence de la consultation [2018.01.03]
Modalités de la procédure de participation du public portant sur le projet de décision de l’ASN modifiant la décision no 2012‑DC‑0271 du 5 juin 2012 relative à la réception et au traitement des combustibles irradiés de type « réacteurs de test et de recherche (RTR) » dans l’installation nucléaire de base no 116, dénommée usine « UP3‑A » et la décision no 2012‑DC‑0272 du 5 juin 2012 relative à la réception et à l’entreposage des combustibles irradiés de type « réacteur de tests et de recherche (RTR) » dans l’installation nucléaire de base no 117, dénommée usine « UP2‑800 »
Le projet de décision de l’ASN modifiant la décision n° 2012 DC 0271 du 5 juin 2012 relative à la réception et au traitement des combustibles irradiés de type « réacteurs de test et de recherche (RTR) » dans l’installation nucléaire de base n° 116, dénommée usine « UP3 A », et la décision n° 2012 DC 0272 du 5 juin 2012 relative à la réception et à l’entreposage des combustibles irradiés de type « réacteur de tests et de recherche (RTR) » dans l’installation nucléaire de base n° 117, dénommée usine « UP2 800 », est mis à la disposition du public par voie électronique sur le site Internet de l’ASN pour une durée de 15 jours à compter du 4 janvier 2018.
L’intégralité du dossier de demande peut être consulté à l’Autorité de sûreté nucléaire (15, rue Louis Lejeune, 92120 Montrouge) ou à la division de Caen de l’ASN (1, rue recteur Daure, 14000 Caen) du lundi au vendredi de 10h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00, sur prise de rendez-vous préalable au 01 46 16 40 16 (Montrouge), 02 50 01 85 07 (Caen) ou par mail info@asn.fr.
Les observations peuvent être faites par voie électronique sur le site Internet de l’ASN jusqu’à la date du 18 janvier 2018.
Documents à consulter
Projets de décision
projet décision OPAL.pdf (PDF - 1.25 Mo)En savoir plus
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