Demande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins de recherches médicales - Institut Universitaire du Cancer de Toulouse - Oncopole (IUCT - O) - Toulouse (31)

Consultation du 26/09/2016 au 10/10/2016

Institut Universitaire du Cancer de Toulouse (IUCT) - Oncopôle Toulouse

La demande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins de recherches médicales présentée par l' IUCT - O (Toulouse),accompagnée de certaines des pièces du dossier justificatif, sont mises à la disposition du public par voie électronique sur le site Internet de l’ASN pour une durée de 15 jours à compter du 26 septembre 2016.

Modalités de la consultation

Référence de la consultation [2016.09.83]

Demande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins de recherches médicales

Institut Universitaire du Cancer de Toulouse - Oncopole (IUCT - O) - Toulouse (31)

La demande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins de recherches médicales présentée par leIUCT - O (Toulouse),accompagnée de certaines des pièces du dossier justificatif, sont mises à la disposition du public par voie électronique sur le site Internet de l’ASN pour une durée de 15 jours à compter du 26 septembre 2016.

L'intégralité du dossier peut être consultée, sur prise de rendez-vous préalable au 05 56 00 05 05, à l’adresse suivante :

ASN – Division de Bordeaux

6 rue du Moulin Rouge

33000 Bordeaux

du lundi au vendredi (sauf jours fériés)

de 9h30 à 12h00 et de 14h00 à 16h30

 

Les observations sont faites par voie électronique uniquement sur le site Internet de l’ASN jusqu’à la date du 10 octobre 2016.

Documents à consulter