Projet de décision autorisant l’exercice d’une activité nucléaire à des fins de recherche – Institut Imagine (Institut des maladies génétiques - Paris 15ème)
L'autorisation actuellement en vigueur permet à l'Institut Imagine (Institut des maladies génétiques) (Paris 15ème) de détenir et d’utiliser des sources radioactives non scellées à des fins de recherche.
Le dossier de demande soumis à participation du public concerne la demande initiale de cette autorisation.
Modalités de la consultation
Référence de la consultation [2014-05-54]
Modalités de la procédure de participation du public relative au projet de décision autorisant l’exercice d’une activité nucléaire à des fins de recherche – Institut Imagine (Institut des maladies génétiques - Paris 15ème)
Le dossier de demande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins de recherche présenté par l'Institut Imagine (Institut des maladies génétiques) (Paris 15ème) est mis à disposition du public pour une durée de 15 jours : du 21 mai au 6 juin 2014.
L’intégralité du dossier de demande peut être consultée, sur prise de rendez-vous préalable au 01.71.28.44.15 :
- Dans les locaux de la division de Paris de l’Autorité de sûreté nucléaire (Paris 4ème) ;
- De 9h30 à 12h30 et de 14h à 17h.
Les observations peuvent être faites par voie électronique sur le site de l’ASN jusqu’à la date du 6 juin 2014