Projet de décision de l’ASN soumettant à son accord la réalisation d’opérations de démantèlement et fixant les prescriptions relatives au démantèlement de l’installation nucléaire de base n° 105 exploitée par Orano Cycle sur le site de Pierrelatte

L’installation nucléaire de base (INB) 105 est implantée sur la plateforme nucléaire Orano Cycle du Tricastin. Cette installation était dédiée à la conversion du nitrate d’uranyle, issu du traitement des combustibles usés en oxydes d’uranium. L’installation a cessé de fonctionner en décembre 2008. Elle a ensuite fait l’objet d’opérations préparatoires au démantèlement, qui ont permis de vidanger les équipements des ateliers afin de réduire significativement les quantités de substances radioactives présentes.

Le décret prescrivant le démantèlement de l’INB 105 a été publié le 16 décembre 2019.

L’analyse du dossier d’Orano Cycle a permis à l’ASN d’identifier la nécessité de compléter les dispositions du décret de démantèlement par plusieurs prescriptions techniques.

Le projet de décision, qui fait l’objet de la présente consultation du public, établit ainsi des prescriptions, de manière échelonnée, relatives à des dispositions liées au démantèlement. Il soumet à l’autorisation de l’ASN le démantèlement de la cheminée « usine », les opérations d’assainissement final des bâtiments et des aires d’entreposages et les opérations d’assainssement final des sols. Il encadre les opérations de désentreposage des aires 61 et 79, et présente également des dispositions relatives à la maîtrise des risques liés à la criticité, à la maîtrise de la radioprotection des travailleurs, à la gestion des sols et au suivi du démantèlement.