Projets de décisions du président de l’Autorité de sûreté nucléaire fixant les limites et les modalités de rejet et de transferts d’effluents et la surveillance de l’environnement de l’installation nucléaire de base no 147, dénommée Gammaster, exploitée par Synergy Health à Marseille
Modalités de la consultation
Référence de la consultation [2019.09.48]
Modalités de la procédure de participation du public pour les projets de décisions du président de l’Autorité de sûreté nucléaire relatifs aux limites et aux modalités de rejet dans l’environnement des effluents de l’installation nucléaire de base no 147, dénommée Gammaster, exploitée par Synergy Health à Marseille
Les projets de décisions du président de l’Autorité de sûreté nucléaire fixant les modalités et les limites de rejet dans l’environnement des effluents de l’installation nucléaire de base no 147, dénommée Gammaster, exploitée par Synergy Health à Marseille (13) sont mis à la disposition du public par voie électronique sur le site Internet de l’ASN pour une durée de 15 jours à compter du 23 septembre 2019.
Le dossier de demande présenté par l’exploitant peut être consulté sur prise de rendez-vous au 04.88.22.66.27 :
- Dans les locaux de la division de Marseille de l’Autorité de sûreté nucléaire ;
- 36, boulevard des dames 13002 Marseille ;
- du lundi au vendredi (sauf jours fériés) : de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h.
Le projet de décision de l’ASN sera également transmis pour information à la commission locale d’information de Cadarache et au conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques des Bouches-du-Rhône.
Les observations peuvent être faites par voie électronique sur le site Internet de l’ASN jusqu’à la date du 6 octobre 2019.
Documents à consulter
Documents associés à la consultation
projet de décision - limites de rejets (PDF - 102.29 ko) projet de décison - surveillance de l'environnement (PDF - 122.59 ko)En savoir plus
Voir la ou les décisions de l'ASN adoptées à l'issue de cette consultation du public :
Les contributions des internautes
29/09/2019 23:09
nucléaire Marseille
Stop le nucléaire, c'est trop dangereux ! rien que les déchets nucléaires dans les sols...