Document d'orientation et de justification préliminaire pour l’élaboration d’un guide de l’ASN sur les plans de démantèlement des installations nucléaires de base

Ce futur guide se donne pour objectif d’encadrer le contenu du plan de démantèlement en identifiant les différents éléments qui devraient y figurer et préciser leur niveau de détail au-fur-et-à-mesure des étapes importantes de la vie d’une installation dans la logique d’une approche proportionnée aux enjeux de l’installation.

Pour ce faire, il est prévu trois sommaires types. Pourquoi trois ?

Un sommaire unique permettrait d’avoir une vision d’ensemble du document dès la création de l’installation. Le préambule, à l’image de l’annexe 1 du guide de l’ASN n° 6, préciserait les chapitres devant comporter un minimum d’éléments en fonction de l’étape de transmission du plan de démantèlement. Ce document serait ainsi complété et enrichi à chaque étape de vie de l’installation afin de traiter l’ensemble des thématiques avec un niveau de détail suffisant pour les premières étapes du démantèlement lors du dépôt du dossier de démantèlement.

Pour les parties prenantes, ceci faciliterait la lecture des plans de démantèlement, leur mise-à-jour et le suivi des évolutions, en particulier lors des consultations du public.

Orano partage les objectifs du guide visant globalement l’amélioration de la qualité des plans de démantèlement des INB, en relevant l’importance de notifier de manière explicite le principe de proportionnalité aux enjeux, qui s’entend au regard de la protection des intérêts visés à l’article L593.1 du code de l’environnement.



Par ailleurs, la nécessité d’anticiper, de la manière la plus complète et la plus détaillée possible, le démantèlement d’une installation, doit être évaluée au regard des enjeux techniques associés aux opérations de démantèlement, mais également au regard de conditions économiquement acceptables, selon le principe énoncé à l’article L.593-25 du code de l’environnement.



Enfin, l’élaboration et les mises à jour régulières du plan de démantèlement ne peuvent être réalisées en dehors des cas déjà prévus par la réglementation applicable en vigueur, c’est-à-dire dans le code de l’environnement (articles R593-16, R593-30, R593-47, R593-55, R593-66 et 67) et dans l’arrêté du 7 février 2012 (article 8.3.1). Des échanges avec l’ensemble des parties prenantes portant sur les dispositions envisagées pour la protection des intérêts sont réalisés lorsque la procédure administrative prévoit l’instruction du dossier.