Projet de décision du Président de l’ASN fixant au CEA des prescriptions à caractère techniquepour la conception, la construction et le fonctionnement de l’installation nucléaire de base dénommée DIADEM, implantée sur le site de Marcoule, dans la commune de Chusclan (Gard)

Consultation du 30/06/2016 au 15/07/2016

L’installation nucléaire de base DIADEM (pour Déchets radioactifs Irradiants ou Alpha de DEMantèlement) est destinée à l’entreposage de conteneurs de déchets irradiants émetteurs βγ ou riches en émetteurs α sur le centre de Marcoule. Elle a été conçue pour une durée de fonctionnement d’au moins cinquante ans.

Cette installation doit permettre l’entreposage de déchets radioactifs en provenance des installations exploitées par le CEA sur ses sites de Marcoule, Fontenay-aux-Roses, Cadarache et Saclay. Il s’agit de déchets radioactifs :

de moyenne activité à vie longue (MA-VL) hautement irradiants (HI) entreposés avant leur stockage en couche géologique profonde ; DIADEM complètera ainsi l’INB n^o 164 (CEDRA) dédiée à l’entreposage des déchets faiblement (FI) et moyennement irradiants (MI) située sur le site de Cadarache ;
de faible et moyenne activité à vie courte (FMA-VC) dont les caractéristiques – et notamment le débit de dose – ne permettent pas l’acceptation en l’état sur le centre de stockage de l’Aube (INB n^o 149) exploitée par l’Andra dans la commune de Soulaines-Dhuys ou une installation équivalente en cas de saturation de ce dernier préalablement à leur expédition.

L’installation permettra aussi l’entreposage de sources radioactives usagées^[1]et de déchets en provenance de l’INB n^o67^[2].

Les principaux enjeux de l’installation sont :

le maintien de la qualité de confinement des conteneurs pendant la durée d’entreposage,
la surveillance des conteneurs et des déchets pendant la durée d'entreposage,
l’archivage et la conservation des informations concernant les déchets entreposés,
la faculté de reprise des déchets à tout moment.

Le projet de décision du Président de l’ASN a pour objectif de compléter les dispositions du décret du 14 juin 2016^[3] autorisant le CEA à créer cette installation par des prescriptions particulières portant sur les colis de déchets radioactifs et la sûreté de l’installation.

A voir aussi

Publié le 17/06/2016

AVIS DE L'ASN

Avis n° 2015-AV-0244 de l’ASN du 12 novembre 2015

Avis n° 2015-AV-0244 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 12 novembre 2015 sur le projet de décret autorisant le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) à créer une installation nucléaire de base dénommée DIADEM sur le site de Marcoule, dans la commune de Chusclan (Gard)

[1] Projet « sources » du groupement d’intérêt public (GIP sources HA) regroupant le CEA et CIS bio international.

[2] Réacteur à Haut Flux exploité par l’Institut Laue- Langevin à Grenoble.

[3] Consultable dans la rubrique « à voir aussi ».

Modalités de la consultation

Référence de la consultation [2016.06.53]

Modalités de la procédure de participation du public portant sur le projet de décision du Président de l’ASN fixant au CEA des prescriptions à caractère techniquepour la conception, la construction et le fonctionnement de l’installation nucléaire de base dénommée DIADEM, implantée sur le site de Marcoule, dans la commune de Chusclan (Gard)

Le projet de décision du Président de l’ASNest mis à la disposition du public par voie électronique sur le site Internet de l’ASN pourune durée de 15 jours à compter du 1er juillet 2016.

Les observations peuvent être faites par voie électronique sur le site Internet de l’ASN jusqu’à la date du 15 juillet 2016.

Documents à consulter

Projets de décision

Prescriptions à caractère techniquepour la conception, la construction et le fonctionnement de DIADEM.pdf (PDF - 198.68 ko)

En savoir plus

Voir la ou les décisions de l'ASN adoptées à l'issue de cette consultation du public :

Publié le 13/12/2016

DÉCISIONS DE L'ASN

Décision CODEP-CLG-2016-044832 du Président de l’ASN du 17 novembre 2016

Décision n° CODEP-CLG-2016-044832 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 17 novembre 2016 fixant au Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) des prescriptions à caractère technique pour la conception, la construction et le fonctionnement de l’installation nucléaire de base dénommée DIADEM, implantée sur le site de Marcoule, dans la commune de Chusclan (Gard).

Les contributions des internautes

6 contributions

95803

12/07/2016 01:07

Prescriptions techniques DIADEM

PT 1 à 5 Objectif de l'entreposage
De la même façon que l'ANDRA inspecte les entités qui confectionnent des colis destinés au centre de l'Aube, l'exploitant de DIADEM doit pouvoir inspecter les installations de déchets qui lui sont destinés, donc en amont de la réception dans DIADEM.
De plus, les spécifications d'admission dans DIADEM doivent être cosignées par l'ANDRA pour attester que les déchets visés sont bien pris en compte dans l'inventaire servant au dimentionnement du stockage profond.
Enfin, si malgré cela des difficultés d'acceptation au stockage profond devaient intervenir ultérieurement (évolution du stockage...), la durée de vie de l'entreposage ne doit pas être limitée à 50 ans et des dispositions de conception doivent être prises dans ce sens, telles que au moins l'archivage du dossier de construction du génie civil.
Le questionnement ci-dessus doit être remis sur la table périodiquement par exemple à l'occasion des révisions de sûreté décennales.

PT 19 Défense en profondeur
La conception de l'entreposage devrait permettre l'évacuation passive de la chaleur et des gaz de radiolyse un temps suffisamment long en cas de perte des actionneurs (prévoir des trappes manuelles en cas de manque de tension de longue durée...) dans des conditions de températures, concentrations...certes dégradées mais encore acceptables.

101051

04/07/2016 16:07

DAIDEM versus ICEDA

Les "irresponsables" nous ayant entrainé dans cette folie nucléaire ne savent plus quoi faire pour traiter le problémes des déchets.

EDF a inventé ICEDA (Installation de Conditionnement et d'Entreposage des Dechets Activés), pour le démantellement de ces centrales.

ICEDA est installé à 30 metres du Rhône et sur la nappe phréatique alimentant la région lyonnaise.

Qui pourra mettre un peu d'intelligence dans leur tête.

Claude cassé

104576

02/07/2016 09:07

Diadem: somptueux nom pour une abomination!

Ces entrepôts sertont de beaux cadeaux pour les générations futures.

On espère que vous mettrez un ruban autour de l'écrin du fameux "Diadem": sans E, amréricanisme oblige,), & un gentil mot pour vous faire pardonner. La princesse à laquelle il est destiné est fort-aise!

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