Demande de renouvellement d’agrément du modèle de colis « IR 200 »
Modalités de la consultation
Référence de la consultation [2024.12.93]
Modalités de la procédure de participation du public portant sur la demande de renouvellement d’agrément du modèle de colis « IR 200 »
Le résumé du dossier de sûreté présenté par le CEA en appui de sa demande de renouvellement d’agrément du modèle de colis « IR 200 » est mis à la disposition du public, par voie électronique sur le site Internet de l’ASN, pour une durée de 15 jours, à compter du 7 décembre 2024.
Les observations peuvent être faites par voie électronique sur le site Internet de l’ASN jusqu’à la date du 21 décembre 2024.
Documents à consulter
Documents associés à la consultation
Dossier de sûreté_Modele-IR200_Public (PDF - 718.93 ko)Les contributions des internautes
1 contributions
08/12/2024 18:12
Etude incendie et refroidissement