Demande de renouvellement d’agrément du modèle de colis « IR 200 »

Consultation du 07/12/2024 au 21/12/2024

Modalités de la consultation

Référence de la consultation [2024.12.93]

Modalités de la procédure de participation du public portant sur la demande de renouvellement d’agrément du modèle de colis « IR 200 »

Le résumé du dossier de sûreté présenté par le CEA en appui de sa demande de renouvellement d’agrément du modèle de colis « IR 200 » est mis à la disposition du public, par voie électronique sur le site Internet de l’ASN, pour une durée de 15 jours, à compter du 7 décembre 2024.

Les observations peuvent être faites par voie électronique sur le site Internet de l’ASN jusqu’à la date du 21 décembre 2024.

Documents à consulter

Les contributions des internautes

1 contributions
Marc Girard

08/12/2024 18:12

Etude incendie et refroidissement