Demande de renouvellement d’agrément du modèle de colis « CTB »

Le modèle de colis « CTB » est destiné au transport :

• par voie routière, de matières radioactives solides ou de sources scellées, en tant que colis de type B(U) ou B(M) chargé de matières fissiles ;
• par voies routière et aérienne, de matières radioactives solides ou de sources scellées, en tant que colis de type B(U) ou B(M) chargé de matières fissiles exceptées.

Le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) a déposé auprès de l’ASN une demande de renouvellement des quatre agréments, respectivement de type B(U), B(U)F, B(M) et B(M)F pour ce modèle de colis. La réglementation prévoit que ce type de colis doit être conçu de façon à garantir, y compris en cas d’accident sévère de transport, le maintien de ses fonctions de confinement de la matière radioactive et de protection radiologique et de sous-criticité (maintien des conditions de sûreté permettant d’éviter le démarrage intempestif d’une réaction nucléaire en chaîne).

L’accident sévère est simulé par des épreuves réglementaires, équivalentes aux essais de choc de l’industrie automobile et qui sont, successivement :

• deux essais de chute,
• une épreuve thermique,
• une épreuve d’immersion.