Demande de modification de l’autorisation d’exercer une activité nucléaire

Consultation du 13/10/2022 au 28/10/2022

Chu de Toulouse - Hôpital Purpan Toulouse

Modalités de la consultation

Référence de la consultation [2022.10.66]

Modalités de la procédure de participation du public portant sur la demande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire – CHU de Toulouse (hôpital Purpan) –

Un extrait du dossier de demande de modification de l’autorisation d’exercer une activité nucléaire présenté par le CHU de Toulouse (hôpital Purpan), comportant notamment les pièces justificatives du dossier relatives aux rejets atmosphériques et à la gestion des déchets et effluents radioactifs, est mis à la disposition du public par voie électronique sur le site Internet de l'ASN pour une durée de 15 jours, du 14 au 28 octobre 2022.

Les observations peuvent être faites par voie électronique sur le site Internet de l'ASN jusqu'à la date du 28 octobre 2022.

Documents à consulter

Documents associés à la consultation

Plan de gestion des déchets et des effluents (PDF - 677.11 ko) Bilan annuel déchets ANDRA (PDF - 100.97 ko) Justification Rejets gazeux (PDF - 281.31 ko) Impact radiologique rejets gazeux (PDF - 533.06 ko) Modalité Gestion Rejets Gazeux (PDF - 1.04 Mo)