Demande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire
Modalités de la consultation
Référence de la consultation [2023.09.56]
Modalités de la procédure de participation du public portant sur la demande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire
PHOTONIS France SAS, établissement de Brive (19)
Un extrait du dossier de demande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire présenté par la société PHOTONIS France SAS, établissement de Brive (19), comportant notamment les pièces justificatives du dossier relatives aux déchets et effluents, est mis à la disposition du public par voie électronique sur le site Internet de l'ASN, et également de manière physique à l’ASN Montrouge, 15 rue Louis Lejeune, 92120, sur rendez-vous et présentation d’une pièce d’identité, et ce pour une durée de 15 jours du 30 septembre au 14 octobre 2023.
Les observations peuvent être faites par voie électronique sur le site Internet de l'ASN jusqu'à la date du 14 octobre 2023.