Demande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins non médicales
Modalités de la consultation
Référence de la consultation [2024.12.94]
Modalités de la procédure de participation du public portant sur la demande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins de caractérisation et essais de traitement de déchets ou effluents radioactifs –
CURIUM, Montagny (69)
La demande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins non médicales présentée par la société CURIUM à Montagny (69), accompagnée de certaines des pièces du dossier justificatif, sont mises à la disposition du public par voie électronique sur le site Internet de l’ASN pour une durée de 15 jours à compter du 9 décembre 2024.
L’intégralité du dossier peut être consulté sur prise de rendez-vous au 04 26 28 60 00 :
dans les locaux de la division de Lyon de l’Autorité de sûreté nucléaire
5 place Jules Ferry
69006 LYON
du lundi au vendredi (sauf jours fériés) : de 9h30 à 12h et de 14h à 16h30
Les observations peuvent être faites par voie électronique sur le site Internet de l’ASN jusqu’au 23 décembre 2024 inclus.
Documents à consulter
Documents associés à la consultation
Plan de gestion des déchets contaminés (PDF - 643.66 ko)Donnez votre avis
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Les contributions des internautes
12/12/2024 19:12
Faiblesses dans l’existence d’une filière de déchet pour chaque déchet
Le dossier présente quelques faiblesses dans l’existence d’une filière de déchet pour chaque déchet, on ne peut pas dire « accord de l’ANDRA pour leur prise en charge (demande d’accord préalable) » car ces demandes peuvent prendre des années. La filière Centraco n’est pas envisagée.