Demande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins médicales NUCLEARIS 71200 Le Creusot

Consultation du 27/11/2024 au 11/12/2024

Le dossier soumis à la consultation du public concerne la demande faite par NUCLEARIS au Creusot (71200) d’obtenir un renouvellement d'autorisation à échéance pour l’exercice de la médecine nucléaire.

L’autorisation sollicitée vise à poursuivre, pour une durée de 5 ans, la détention et l’utilisation de sources radioactives non scellées et scellées ainsi qu’un générateur électrique de rayonnements ionisants à des fins de diagnostic in vivo et de thérapie et diagnostic in vitro, incluant la participation à des recherches biomédicales.

Modalités de la consultation

Référence de la consultation [2024.11.92]

Modalités de la procédure de participation du public portant sur la demande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins médicales

NUCLEARIS (Le Creusot - 71200)

La demande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins médicale présentée par NUCLEARIS (Le Creusot - 71200) et le dossier justificatif, sont mis à la disposition du public par voie électronique sur le site Internet de l’ASN pour une durée de 15 jours, du 27 novembre au 11 décembre 2024.

Le dossier peut être consulté sur prise de rendez-vous au 03 39 59 68 68 :

Dans les locaux de la division de Dijon de l’Autorité de sûreté nucléaire ;
21, Boulevard Voltaire - 21000 Dijon ;
du lundi au vendredi (sauf jours fériés) : de 9h à 12h et de 14h à 17h.

Pour faciliter la compréhension du public, l’impact des rejets générés par les services de médecine nucléaire est décrit dans un document générique établi par l’ASN.

Les observations peuvent être faites par voie électronique sur le site Internet de l’ASN jusqu’au 11 décembre 2024.