Demande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins médicales
Le dossier soumis à consultation du public concerne la demande faite par le Centre Georges François Leclerc (Dijon 21000) afin d’obtenir un renouvellement d’autorisation à échéance, avec modification des conditions de détention et d’utilisation des sources radioactives non scellées (ajout d’un radionucléide de période inférieure à 8 jours). L’autorisation vise également à poursuivre la détention et l’utilisation de générateurs électriques de rayonnements ionisants (remplacement d’un appareil par un autre).
Modalités de la consultation
Référence de la consultation [2021.09.43]
Modalités de la procédure de participation du public portant sur la demande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins médicales – Centre Georges François Leclerc (Dijon 21000)
La demande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins médicales présentée par le Centre Georges François Leclerc (Dijon 21000) et le dossier justificatif sont mis à la disposition du public par voie électronique sur le site Internet de l’ASN pour une durée de 15 jours à compter du 14 septembre 2021.
Le dossier peut être consulté sur prise de rendez-vous au 03 45 83 22 66 :
- Dans les locaux de la division de Dijon de l’Autorité de sûreté nucléaire ;
- 21 Boulevard Voltaire - 21000 Dijon ;
- du lundi au vendredi (sauf jours fériés) : de 9h à 12h et de 14h à 17h.
Les observations peuvent être faites par voie électronique sur le site de l’ASN jusqu’à la date du 29 septembre 2021.
Pour faciliter la compréhension du public, l’impact des rejets générés par les services de médecine nucléaire est décrit dans un document générique établi par l’ASN.
Documents à consulter
Documents associés à la consultation
Déclaration ANDRA 2020 - CGFL (PDF - 44.46 ko) Plan de gestion des déchets et effluents - CGFL (PDF - 6.49 Mo)En savoir plus
Voir la ou les décisions de l'ASN adoptées à l'issue de cette consultation du public :