Décisions d’autorisation de modification notable portant sur la modification des zonages « déchets » de référence
Le dossier soumis à participation du public concerne les demandes de la société IONISOS pour ses sites de Sablé-Sur-Sarthe (72) d’autorisation de modification des zonages « déchets » de référence.
L'autorisation demandée, permettra aux sites IONISOS de Sablé-Sur-Sarthe (72) de déclasser leurs locaux de traitement de l’eau de zones à production possible de déchets nucléaires (ZppDN) en zones à déchets conventionnels (ZDC).
Modalités de la consultation
Référence de la consultation [2023.01.10]
Modalités de la procédure de participation du public à l’élaboration de deux décisions d’autorisation de modification notable portant sur la modification des zonages « déchets » de référence.
IONISOS – Sablé-Sur-Sarthe (72) – INB n°154
Les dossiers de demande de modification des zonages « déchets » de référence concernant le déclassement des zones à production possible de déchets nucléaires (ZppDN) en zones à déchets conventionnels (ZDC) des locaux de traitement de l’eau présentés par la société IONISOS pour le site de Sablé-sur-Sarthe (72) sont mis à disposition du public pour une durée de 15 jours à compter du 31 janvier 2023.
L’intégralité du dossier peut être consultée, sur prise de rendez-vous préalable au 02.72.74.79.30 ou par mel : nantes.asn@asn.fr, dans les locaux de la division de Nantes de l’Autorité de Sûreté Nucléaire (5-9 rue Françoise Giroud – CS 16326 – 44263 NANTES Cedex 2) du lundi au vendredi (sauf jours fériés) de 9h à 12h et de 14h à 17h.
Les observations peuvent être faites par voie électronique sur le site web de l’ASN jusqu’à la date du 14 février 2023.
Documents à consulter
Documents associés à la consultation
Inventaire ANDRA - Ionisos - Sablé-sur-Sarthe (PDF - 38.27 ko) Plan de gestion des déchets et effluents - Ionisos - Sablé-sur-Sarthe (PDF - 326.69 ko)En savoir plus
Voir la ou les décisions de l'ASN adoptées à l'issue de cette consultation du public :
Les contributions des internautes
07/02/2023 10:02
Reserver les capacités de stockage aux déchets contenant de la radioactivité
Je suis favorable à ce changement de zonage. L' expérience rassemblée sur ce site montre que à aucun moment cette zone a généré des déchets radioactifs. Il est préférable de garder les zones de stockage des déchets radioactifs ( qui sont une ressource rare) pour des déchets contenant vraiment de la radioacticité. Un excès de précaution paralyse les activités industrielles.
03/02/2023 19:02
non au déclassement