Réception, déchargement, entreposage et traitement des combustibles MOX dans les usines UP3 A et UP2 800 (INB n°116 et 117)

Consultation du 03/01/2018 au 18/01/2018

Usine de traitement d'éléments combustibles irradiés provenant des réacteurs nucléaires à eau ordinaire (UP2-800) Transformation de substances radioactives

Modalités de la consultation

Référence de la consultation [2018.01.02]

Modalités de la procédure de participation du public portant sur le projet de décision de l’ASN relative à la réception, au déchargement, à l’entreposage et au traitement dans les installations nucléaires de base no 116, dénommée « usine UP3-A », et no 117, dénommée « usine UP2-800 », situées sur l’établissement de La Hague, des assemblages combustibles MOX

Le projet de décision de l’Autorité de sûreté nucléaire relative à la réception, au déchargement, à l’entreposage et au traitement dans les installations nucléaires de base no 116, dénommée « usine UP3-A », et no 117, dénommée « usine UP2-800 », situées sur l’établissement de La Hague, des assemblages combustibles MOX, est mis à la disposition du public par voie électronique sur le site Internet de l’ASN pour une durée de 15 jours à compter du 4 janvier 2018.

L’intégralité du dossier de demande peut être consulté à l’Autorité de sûreté nucléaire (15, rue Louis Lejeune, 92120 Montrouge) ou à la division de Caen de l’ASN (1, rue recteur Daure, 14000 Caen) du lundi au vendredi de 10h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00, sur prise de rendez-vous préalable au 01 46 16 40 16 (Montrouge), 02 50 01 85 07 (Caen) ou par mail info@asn.fr.

Les observations peuvent être faites par voie électronique sur le site Internet de l’ASN jusqu’à la date du 18 janvier 2018.

Documents à consulter

En savoir plus

Voir la ou les décisions de l'ASN adoptées à l'issue de cette consultation du public :

Publié le 23/02/2018

DÉCISIONS DE L'ASN

Décision n° 2018-DC-0625 de l’ASN du 15 février 2018

Décision n° 2018-DC-0625 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 15 février 2018 relative à la réception, au déchargement, à l’entreposage et au traitement des assemblages combustibles MOX dans les installations nucléaires de base n° 116, dénommée « usine UP3-A », et n° 117, dénommée « usine UP2-800 », exploitées par AREVA NC dans l’établissement de La Hague