Traitement dans l’établissement AREVA NC de La Hague de 63 assemblages combustibles mixtes de types UOX et MOX, irradiés dans la centrale nucléaire italienne de GARIGLIANO (REB)
Modalités de la consultation
Référence de la consultation [2016.05.37]
Modalités de la procédure de participation du public portant sur le projet de décision de l’ASN fixant à AREVA NC des prescriptions relatives au traitement, au sein des usines UP2‑800 (INB no 117) et UP3‑A (INB no 116) de l’établissement AREVA NC de La Hague (département de la Manche),d’assemblages combustibles à base d’oxyde d’uranium et d’oxyde mixte d’uranium et de plutonium provenant du réacteur italien GARIGLIANO (REB) Le projet de décision de l’ASN fixant à AREVA NC des prescriptions relatives au traitement, au sein des usines UP2‑800 (INB no 117) et UP3‑A (INB no 116) de l’établissement AREVA NC de La Hague (département de la Manche), d’assemblages combustibles à base d’oxyde d’uranium et d’oxyde mixte d’uranium et de plutonium provenant du réacteur italien GARIGLIANO (REB) est mis à la disposition du public par voie électronique sur le site Internet de l’ASN pour une durée de 15 jours à compter du 24 mai 2016. Le dossier de demande présenté par l’exploitant peut être consulté au 01.46.16.40.16 Au siège de l’Autorité de sûreté nucléaire – Centre d’information du public 15, rue Louis Lejeune – 92120 Montrouge du lundi au vendredi (sauf jours fériés) : de 10h à 12h et de 14h à 17h. Les observations peuvent être faites par voie électronique sur le site Internet de l’ASN jusqu’à la date du 8 juin 2016.
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Documents à consulter
Projets de décision
Decision MOX GARIGLIANO - Consultation public.pdf (PDF - 2.52 Mo)En savoir plus
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