Demande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins Médicales - Clinique Saint Vincent – BESANCON 25000
Le dossier soumis à consultation du public concerne la demande faite par la clinique Saint Vincent à Besançon (25000) de renouveler son autorisation de détention et d’utilisation des sources radioactives non scellées et scellées ainsi que d’un générateur électrique de rayonnements ionisants.
L’autorisation actuellement en vigueur permet à la clinique Saint Vincent de détenir et d’utiliser des sources radioactives non scellées et scellées ainsi que d’un générateur électrique de rayonnements ionisants à des fins médicales de diagnostic et de thérapie.
Modalités de la consultation
Référence de la consultation [2016.04.27]
Modalités de la procédure de participation du public portant sur la demande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins Médicales
Clinique Saint Vincent – BESANCON 25000
La demande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins Médicales présentée par la clinique Saint Vincent – BESANCON 25000, accompagnée du dossier justificatif, sont mises à la disposition du public par voie électronique sur le site Internet de l’ASN pour une durée de 15 jours à compter du 25 avril 2016.
Le dossier peut être consulté
au03 45 83 22 66 :
- Dans les locaux de la division de [Dijon] de l’Autorité de sûreté nucléaire ;
- 21 Boulevard Voltaire - 21000 Dijon ;
- du lundi au vendredi (sauf jours fériés) : de 9h à 12h et de 14h à 17h.
Les observations peuvent être faites par voie électronique sur le site de l’ASN jusqu’à la date du 9 mai 2016.
Pour faciliter la compréhension du public, l’impact des rejets générés par les services de médecine nucléaire est décrit dans un document générique établi par l’ASN