Décision d’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins médicales - Centre Hospitalier Sud Francilien
L'autorisation actuellement en vigueur permet au service de médecine nucléaire du Centre Hospitalier Sud Francilien de détenir et d’utiliser des sources radioactives non scellées et scellées ainsi que des appareils électriques émettant des rayonnements ionisants pour une activité de médecine nucléaire à des fins de diagnostic in vivo et de thérapie.
L'objet du dossier de demande soumis à participation du public concerne le renouvellement de l’autorisation pour une durée de cinq ans avec des ajustements sur les activités détenues de radionucléides.
Modalités de la consultation
Référence de la consultation [2018.09.95]
Modalités de la procédure de participation du public
à l’élaboration de la décision d’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins médicales
Centre Hospitalier Sud Francilien
Le dossier de demande de renouvellement d’autorisation de détenir et d’utiliser à des fins médicales des sources non-scellées (et scellées associées) ainsi que des appareils électriques émettant des rayonnements ionisants au sein du service de médecine nucléaire du Centre Hospitalier Sud Francilien est mis à disposition du public pour une durée de 15 jours à compter du 26 octobre 2018.
L’intégralité du dossier de demande peut être consultée, sur prise de rendez-vous préalable au 01 87 36 44 15 :
- Dans les locaux de la division de Paris de l’Autorité de Sûreté Nucléaire (Vincennes)
- De 9h30 à 12h30 et de 14h à 17h
Pour faciliter la compréhension du public, l’impact des rejets générés par les services de médecine nucléaire est décrit dans un document générique établi par l’ASN.
Les observations peuvent être faites par voie électronique sur le site web de l’ASN jusqu’à la date du 3 novembre 2018.