Projet de décision autorisant l’exercice d’une activité nucléaire à des fins médicales – Centre d’Imagerie Nucléaire de la Plaine de France (93 - Tremblay-en-France)
L'autorisation actuellement en vigueur permet au Centre d’Imagerie Nucléaire de la Plaine de France (93 - Tremblay-en-France) de détenir et d’utiliser des sources radioactives non scellées et scellées pour une activité de médecine nucléaire à des fins de diagnostic in vivo et de thérapie.
La modification faisant l'objet du dossier de demande soumis à participation du public concerne l'ajout d'un nouveau radionucléide en sources non scellées et l'ajout d'un nouveau radionucléide en sources scellées.
Modalités de la consultation
Référence de la consultation [2014-09-121]
Modalités de la procédure de participation du public relative au projet de décision autorisant l’exercice d’une activité nucléaire à des fins médicales – Centre d’Imagerie Nucléaire de la Plaine de France (93 - Tremblay-en-France)
Le dossier de demande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins médicales présenté par le Centre d’Imagerie Nucléaire de la Plaine de France (93 - Tremblay-en-France) est mis à disposition du public pour une durée de 15 jours : du 18 septembre au 3 octobre 2014.
L’intégralité du dossier de demande peut être consultée, sur prise de rendez-vous préalable au 01.71.28.44.15 :
Dans les locaux de la division de Paris de l’Autorité de sûreté nucléaire (Paris 4ème) ;
- De 9h30 à 12h30 et de 14h à 17h.
Les observations peuvent être faites par voie électronique sur le site de l’ASN jusqu’à la date du 3 octobre 2014.