Projet de décision de l’Autorité de sûreté nucléaire modifiant certaines décisions applicables à la centrale nucléaire de Fessenheim exploitée par EDF (INB 75)

Madame, Monsieur,
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Considérant qu’EDF n’a pas engagé la construction de moyens d’alimentation électrique supplémentaires pour les réacteurs de la centrale nucléaire de Fessenheim tels que prévus par la prescription de l’ASN du 26 juin 2012,
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Considérant que l’alimentation électrique de l’appoint en eau ultime, mise en place à la suite des prescriptions de l’ASN du 4 juillet 2011 et du 23 avril 2013, ne permet pas de répondre à la prescription de l’ASN du 26 juin 2012,
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Considérant que l’ASN a donné suffisamment de temps (6 ans) à EDF pour mettre aux normes la centrale de Fessenheim, nouvelles normes prises après la catastrophe de Fukushima qui amoindrissent la possibilité d’un accident majeur au cœur de l’Europe,
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Considérant qu’EDF n’a pas le droit de donner des prescriptions à l’ASN,
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Considérant que l’ASN doit être garante de ses propres décisions concernant la sécurité des installations nucléaires vis-à-vis de la population, sous peine de n’être reconnue que comme une chambre consultative,
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J’estime que l’ASN doit respecter avec rigueur ses engagements et faire appliquer scrupuleusement ses prescriptions de 2012 qui ont été prises pour protéger les personnes et l’environnement.
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Par ailleurs,
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Etant donné que de graves malfaçons affectent actuellement le générateur de vapeur de la tranche n°2,
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Etant donné que la loi de transition énergétique demande une réduction de la part de l’énergie nucléaire,
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Etant donné que la centrale nucléaire de Fessenheim, en tant que plus vieille centrale nucléaire en activité en France, fait prendre un risque considérable à l’ensemble de la population du bassin rhénan de par sa position sur la plus grande nappe phréatique d’Europe,
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Etant donné le risque majeur de pollution atmosphérique que fait prendre la piscine de désactivation de la centrale de Fessenheim en cas de feu de combustible car celle-ci n’est pas recouverte d’une enceinte de confinement,
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Etant donné qu’une centrale nucléaire est par définition une bombe à retardement (voir les explosions de Tchernobyl et Fukushima) et fait prendre un risque majeur à l’humanité toute entière en continuant à être exploitée,
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Je demande à l’ASN de ne pas faiblir et de saisir cette opportunité de fermeture de cette centrale extrêmement dangereuse.
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Je demande à l’ASN de retirer son projet de décision.
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Pierre Fetet

1) Fessenheim, Ségolène ROYAL et le Conseil d’Etat
EDF et l’ASN se sont largement appuyées sur le décret signé par Ségolène ROYAL en avril 2017, qui
conditionnait la fermeture de Fessenheim au démarrage de l’EPR de Flamanville : ainsi, chaque
nouveau report du démarrage de l’EPR leur a donné prétexte à différer davantage la fermeture de
Fessenheim !
Par ce décret ubuesque, la ministre avait non seulement trahi l’esprit de la loi sur la transition
énergétique, puisqu’elle avait transformé le plafond de 63,2 GW (puissance électronucléaire
installée maximale) en plancher, mais elle avait surtout fourni un joli prétexte au lobby nucléaire,
pour repousser et repousser encore la fermeture de la centrale atomique alsacienne !
Le Conseil d’Etat vient de rétablir le droit en stipulant que l’initiative de la décision d’arrêter une
centrale nucléaire relève de la responsabilité d’EDF ou de l’Autorité de Sûreté Nucléaire. Et le
rapporteur public a bien précisé que ceci ne fait pas obstacle à fermer Fessenheim !
2) La fermeture de Fessenheim s’impose légalement le 31 décembre 2018
Par ailleurs, depuis le 26 juin 2012, l’exploitant de la centrale nucléaire de Fessenheim (EDF) s’était
vu prescrire par l’Autorité de sûreté nucléaire « la réalisation d’actions permettant de renforcer la
robustesse des installations face à des situations extrêmes, dont la mise en place au plus tôt et
en tout état de cause avant le 31 décembre 2018 d’un moyen d’alimentation électrique
supplémentaire permettant notamment d’alimenter, en cas de perte des autres alimentations
électriques externes et internes, les systèmes et composants appartenant au noyau dur défini par
cette même décision » (citation ASN).
Or, il s’avère qu’EDF a délibérément choisi de ne pas respecter ces prescriptions et de ne pas
installer les DUS (dispositifs d’ultime secours) requis par l’ASN depuis plus de 6 ans.
Ainsi, l’ASN se trouve en situation de devoir désormais ordonner la mise en arrêt
définitif de la centrale de Fessenheim à la date du 31 décembre 2018.
Il y va de sa crédibilité et de sa responsabilité au regard de la sécurité des populations ! 3) Or, voici que l’ASN cède à EDF et cherche le moyen de repousser à nouveau la fermeture de
Fessenheim en... consultant le public !
EDF a demandé à l’ASN de pouvoir contourner les prescriptions de sécurité qui s’imposent à elle
« en tout état de cause » et demande à continuer d’exploiter Fessenheim au-delà du 31 décembre
2018. Et une fois encore, l’ASN s’apprête à céder aux injonctions de l’exploitant ! Le gendarme du
nucléaire prend prétexte de la date des futures visites décennales pour « proposer » de prolonger
jusqu’en septembre 2020 l’exploitation du réacteur n°1 et jusqu’en août 2022 celle du réacteur n°2.
Comme il est bien sûr difficile pour l’ASN de justifier cette grotesque reculade, elle appelle EDF à lui
proposer de très hypothétiques mesures alternatives (pour assurer l’autonomie électrique en cas
d’accident majeur) et elle ouvre son parapluie en lançant une « consultation du public » qui prendra
fin le 5 novembre 2018 (sous référence https://www.asn.fr/Informer/Actualites/Centrale-nucleairede-Fessenheim-modifications-de-prescriptions
).
Nos associations dénoncent le manque de courage et l’attitude hypocrite de l’ASN. Elles invitent
le public à se rendre sur son site, pour réfuter la proposition de « Décision n° 2018-DC-0XXX de
l’Autorité de sûreté nucléaire du JJ MM AAAA modifiant certaines décisions applicables à la centrale
nucléaire de Fessenheim exploitée par EDF (INB n° 75) » qui s’y trouve.
Le chapitre « Analyse et argumentation » ci-après permettra au public de trouver
des éléments utiles pour répondre à la consultation de l’ASN et réfuter les
modifications proposées.
Ces arguments seront également disponibles sur le site de l’association Stop Fessenheim :
http://www.stop-fessenheim.org/
La sécurité des populations est plus importante que les considérations financières d’EDF !
Fessenheim doit être fermée immédiatement (et au plus tard le 31.12.2018 comme le permettent
les dispositions en cours).II. Analyse et argumentation
LA TENTATIVE DE L’AUTORITÉ DE SÛRETÉ NUCLÉAIRE
POUR NE PAS ASSUMER SA RESPONSABILITÉ
D’IMPOSER LA FERMETURE DE FESSENHEIM LE 31 DÉCEMBRE 2018
1) Le refus d’EDF et de l’ASN d’assumer la fermeture de Fessenheim
L’exploitant EDF et l’ASN ont systématiquement refusé de s’inscrire dans la perspective de la
fermeture de la centrale nucléaire de Fessenheim, pourtant annoncée depuis 2012 par le Président
de la République, ceci :
• malgré l’adoption de la Loi sur la transition énergétique qui a fixé à la baisse (de 75 à 50%) la
part de l’électricité électronucléaire à l’horizon 2025 (soit la fermeture nécessaire de 20 à 23
réacteurs) et qui a d’ores et déjà plafonné la puissance électronucléaire à 63,2 GW.
• malgré les falsifications découvertes très tardivement par l’ASN, concernant de graves
malfaçons affectant le générateur de vapeur (GV 335) équipant le réacteur n°2 et malgré les
risques qui en résultent pour les populations ;• malgré les malfaçons graves et les risques qui en résultent, qui imposent un pilotage des
deux réacteurs en « mode dégradé » ;
• malgré la vulnérabilité des piscines de combustible ;
• malgré les très nombreux événements significatifs et les risques pour les populations ;
• malgré le nombre impressionnant d’événements « précurseurs » listés par l’ASN, s’agissant
de Fessenheim...
Pour « justifier » la prolongation de l’exploitation de la centrale nucléaire de Fessenheim, EDF avait
obtenu que Madame la ministre Ségolène Royal signe un décret (n° 2017-508 du 8 avril 2017)
contraire à l’esprit-même de la Loi : au lieu de conditionner le démarrage de l’EPR de Flamanville à
la fermeture préalable de Fessenheim, ce décret liait la fermeture de Fessenheim au démarrage de
l’EPR, pourtant régulièrement repoussé : le « plafond » était ainsi devenu un « plancher » au
mépris de l’esprit de la Loi sur la transition énergétique. Le Conseil d’Etat a fort heureusement
invalidé récemment ce décret ubuesque, a réaffirmé que la décision de fermeture est de la
responsabilité d’EDF et de l’ASN, tout en précisant que l’invalidation du décret « n’a rien à voir avec
le bien-fondé de la fermeture de la centrale nucléaire ». Désormais Fessenheim peut être arrêtée
indépendamment du démarrage de l’EPR de Flamanville.
2) Les engagements de l’ASN méprisés par EDF
Pour sa part, à la suite de la catastrophe de Fukushima, l’Autorité de Sûreté Nucléaire avait procédé
à des « Evaluations Complémentaires de Sûreté » qui ont abouti à des prescriptions s’imposant à
l’ensemble du parc nucléaire.
Ainsi, depuis le 26 juin 2012, soit depuis plus de 6 ans, l’exploitant EDF de la centrale nucléaire de
Fessenheim s’est vu prescrire par l’Autorité de Sûreté Nucléaire
« la réalisation d’actions permettant de renforcer la robustesse des installations
face à des situations extrêmes, dont la mise en place au plus tôt et en tout état de
cause avant le 31 décembre 2018 d’un moyen d’alimentation électrique supplémentaire permettant notamment d’alimenter, en cas de perte des autres
alimentations électriques externes et internes, les systèmes et composants
appartenant au noyau dur défini par cette même décision » (citation de l’ASN).
Or, il s’avère qu’EDF a délibérément choisi de ne pas respecter ces prescriptions de l’ASN et de ne
pas installer les DUS (dispositifs d’ultime secours) requis par l’ASN !
Ainsi, l’Autorité se trouve en situation de devoir abroger le 31 décembre 2018 l’autorisation
d’exploiter la centrale nucléaire de Fessenheim.
En abrogeant de plein droit, au 31.12.2018, l’autorisation d’exploiter la centrale nucléaire de
Fessenheim, l’Autorité de Sûreté Nucléaire :
• assumerait pleinement sa responsabilité au regard de la sécurité des populations ;
• ré-affirmerait son rôle face à l’exploitant EDF qui n’a pas respecté les règles édictées depuis
plus de 6 ans et a tenté, pour y échapper, de lui imposer des alternatives inacceptables ;
• ouvrirait la voie à la réduction de la part du nucléaire voulue par la Loi sur la transition
énergétique ;
• mettrait enfin un terme aux atermoiements liés à la fermeture de Fessenheim et au risque
inhérent d’un désengagement des salarié3) La soumission de l’ASN à EDF :
Or, voici que l’ASN lance une « consultation du public » en vue de permettre à EDF de déroger aux
règles de sûreté « post Fukushima » qu’elle avait elle-même édictées !
Sous référence https://www.asn.fr/Informer/Actualites/Centrale-nucleaire-de-Fessenheimmodifications-de-prescriptions
, l’ASN soumet au public son projet de « Décision n° 2018-DC-0XXX
de l’Autorité de sûreté nucléaire du JJ MM AAAA modifiant certaines décisions applicables à la
centrale nucléaire de Fessenheim exploitée par EDF (INB n° 75) »
Pour ce faire, l’ASN indique :
a) Considérant qu’il convient donc de prescrire à brève échéance la remise par EDF d’une étude
précisant l’état actuel des éléments du noyau dur, au sens de la décision du 26 juin 2012 susvisée,
des réacteurs de la centrale nucléaire de Fessenheim et les évolutions et adaptations nécessaires,
compte tenu des perspectives de fonctionnement des réacteurs et de la durée pendant laquelle des
assemblages de combustible seront entreposés en piscine ».
Ø Cette phrase confirme que tous les éléments du « noyau dur » ne sont pas en placemais n’apporte aucune garantie quant à la « brève échéance » !
b) Considérant qu’EDF n’a pas engagé la construction de moyens d’alimentation électrique
supplémentaires pour les réacteurs de la centrale nucléaire de Fessenheim tels que prévus par la
prescription [EDF-FSH-27][ECS-18] de l’annexe à la décision du 26 juin 2012 susvisée ; que
l’alimentation électrique de l’appoint en eau ultime (système SEG), mise en place à la suite des
prescriptions [FSH1-20] de l’annexe 1 de la décision du 4 juillet 2011 susvisée et [FSH2-17] de
l’annexe 1 de la décision du 23 avril 2013 susvisée et dont EDF souhaite renforcer la résistance aux
agressions extrêmes, ne permet pas de répondre à la prescription [EDF-FSH-27][ECS-18] de l’annexe
à la décision du 26 juin 2012 susvisée, même si elle contribue à la maîtrise du refroidissement des
assemblages de combustible en cas de perte de la source froide ;
Ø Ce paragraphe confirme qu’EDF n’a pas respecté la mise en place des moyens
d’ultime secours ! Comment faire confiance à de très hypothétiques engagements
ultérieurs ?
c) Considérant que cette situation conduit à ne pas réaliser une amélioration de sûreté destinée à
augmenter la résistance des installations face à des situations de perte des alimentations électriques
; que ce report n’est acceptable que si EDF renforce ses actions visant à améliorer la fiabilité des
sources électriques existantes, notamment des contrôles in situ de la conformité de toutes les
sources électriques existantes soient menés rapidement ;
Ø Qui peut croire qu’EDF « renforcera ses actions » ? Au vu du déroulement de la
situation, tout porte à croire qu’EDF tente de passer outre toutes les prescriptions,
au détriment de la sécurité des populations, dans le double objectif d’imposer à
l’ASN son propre calendrier et d’engranger 490 millions d’euros d’argent public !d) Considérant qu’EDF a informé l’Autorité de sûreté nucléaire, par courrier du 9 octobre 2018
susvisé, de son souhait de modifier les prescriptions applicables aux réacteurs n° 1 et n° 2 de
Fessenheim de manière à permettre l’enchaînement de recharges de combustible comprenant une
partie neuve différente de la constitution de la recharge standard pour les cycles précédant l’arrêt
définitif ; que de telles recharges, dont la démonstration de sûreté nucléaire devra être apportée,
permettront, l’optimisation de la constitution des derniers cœurs afin de limiter le nombre
d’assemblages à évacuer après l’arrêt définitif des réacteurs et de limiter la quantité de déchets
produits,
Ø Quel est ce combustible qu’EDF voudrait introduire en phase finale ? Combustion
plus complète et/ou déchets plus radioactifs ? Trop d’imprécisions !
Ø Encore une fois, l’ASN ferait confiance à EDF « dont la démonstration de sûreté
devrait être apportée » ?
Ø Ainsi, les deux réacteurs de Fessenheim continueraient à fonctionner en état de
sûreté dégradée, jusqu’en septembre 2020 (Fessenheim 1) et août 2022 Ajoutons à cette situation extrêmement inquiétante celle particulière à Fessenheim
n°2, autorisé à fonctionner avec un générateur défectueux, situation résultant de
surcroît d’une falsification de la part du fournisseur Areva-Creusot Forge.
Ø Ajoutons aussi que les piscines ne sont pas protégées et que, même après l’arrêt de
la production électrique, leur refroidissement devra pouvoir être assuré en toute
circonstance : il est criminel que l’exploitant se soit dérobé des prescriptions de
DUS !
Ø Et ainsi l’ASN ferait allégeance à EDF dans le but de lui faire économiser les travaux
d’installation des DUS et de lui permettre d’engranger 490 millions d’Euros d’argent
public pour ne pas avoir dû fermer la centrale avant la VD4 (4ème visite décennale) !
CONCLUSION :
Ø En l’absence de Dispositifs d’Ultime Secours, la centrale nucléaire de
Fessenheim doit être mise en ARRET IMMEDIAT au 31.12.2018,
échéance connue depuis plus de 6 ans ! L’ASN a le DROIT et le
DEVOIR d’imposer cet arrêt, il y va de SA RESPONSABILITÉ.
Ø Je demande, nous demandons, l’arrêt immédiat et définitif des deux
réacteurs de Fessenheim, pour non respect des exigences de sûreté et
risques encourus par les travailleurs et la population.
Ø Je demande, nous demandons, le retrait de ce projet de décision de
l’ASN.
Signataires :
Jean-Jacques RETTIG, président du CSFR
André HATZ, président de Stop Fessenheim
Rémi VERDET, président de Stop Transports – Halte au Nucléaire
Daniel REININGER, président d’Alsace Naturehttp://stop-fessenheim.org/wp-content/uploads/2018/10/Fermeture-de-Fessenheim-le-31.12.2018-LASN-se-de%CC%81robe.pdf

J'habite dans les Vosges. Je suis concernée par cette centrale et son avenir. Je ne vais pas redire tous les arguments déjà exposés par les gens qui partagent mon avis. Je retiens que le climat assèche nos régions et il va falloir expliquer à mes enfants et petit-enfants comment vous compter refroidir les réacteurs sans eau en plus de tous les dangers que présentent cette vieille centrale. Honte à toutes les personnes qui jouent avec le feu, mais Tchernobyl et Fukashima ainsi que toutes les accidents cachés nous ont appris que personne n'est protégé en cas d'accident. Fermez cette centrale et les autres avec.

EdF est sous le contrôle de l'ASN concernant ses réacteurs nucléaires. Il existe des prescriptions. Qui sont ce qu'elles sont.
Peut-on les modifier à sa guise compte tenu des circonstances, des événements, de la vitesse du vent, et de l'âge du capitaine ?
Comment classifier les circonstances, les événements, qui permettraient des modifications, et celles qui ne le permettraient pas ?
Ou commence l'atteinte au droit à la sûreté, et à la mission même de l'ASN ?
Bref, on l'aura compris, les règles sont ce qu'elles sont, et ne sont pas "modifiables" à façon .
Il serait grand temps que la sûreté nucléaire soit réellement une réalité ( déjà le coup de la cuve de Flamanville, EPR c'est très limite !!!!! ) et non pas un petit arrangement entre copains, selon les circonstances et le moment.
QUe l'ASN joue son rôle et qu'EdF pense qu'il y a une autre voie que le nucléaire qui ne sera plus dans un très proche avenir une énergie à (soit disant ) moindre coût

Suite de la catastrophe de Fukushima, l’Autorité de Sûreté Nucléaire avait procédé
à des « Evaluations Complémentaires de Sûreté » qui ont abouti à des prescriptions s’imposant à
l’ensemble du parc nucléaire.
Ainsi, depuis le 26 juin 2012, soit depuis plus de 6 ans, l’exploitant EDF de la centrale nucléaire de
Fessenheim s’est vu prescrire par l’Autorité de Sûreté Nucléaire
« la réalisation d’actions permettant de renforcer la robustesse des installations
face à des situations extrêmes, dont la mise en place au plus tôt et en tout état de
cause avant le 31 décembre 2018 d’un moyen d’alimentation électrique
supplémentaire permettant notamment d’alimenter, en cas de perte des autres
alimentations électriques externes et internes, les systèmes et composants
appartenant au noyau dur défini par cette même décision » (citation de l’ASN).
Or, il s’avère qu’EDF a délibérément choisi de ne pas respecter ces prescriptions de l’ASN et de ne
pas installer les DUS (dispositifs d’ultime secours) requis par l’ASN !
Ainsi, l’Autorité se trouve en situation de devoir abroger le 31 décembre 2018 l’autorisation
d’exploiter la centrale nucléaire de Fessenheim.
En abrogeant de plein droit, au 31.12.2018, l’autorisation d’exploiter la centrale nucléaire de
Fessenheim, l’Autorité de Sûreté Nucléaire :
• assumerait pleinement sa responsabilité au regard de la sécurité des populations ;
• ré-affirmerait son rôle face à l’exploitant EDF qui n’a pas respecté les règles édictées depuis
plus de 6 ans et a tenté, pour y échapper, de lui imposer des alternatives inacceptables ;
• ouvrirait la voie à la réduction de la part du nucléaire voulue par la Loi sur la transition
énergétique ;
• mettrait enfin un terme aux atermoiements liés à la fermeture de Fessenheim et au risque
inhérent d’un désengagement des salariés.

LA TENTATIVE DE L’AUTORITÉ DE SURETÉ NUCLEAIRE
POUR NE PAS ASSUMER SA RESPONSABILITÉ D’IMPOSER LA FERMETURE DE FESSENHEIM LE 31 DECEMBRE 2018
1) Le refus d’EDF et de l’ASN d’assumer la fermeture de Fessenheim
L’exploitant EDF et l’ASN ont systématiquement refusé de s’inscrire dans la perspective de la fermeture de la centrale nucléaire de Fessenheim, pourtant annoncée depuis 2012 par le Président de la République, ceci :
• malgré l’adoption de la Loi sur la transition énergétique qui a fixé à la baisse (de 75 à 50%) la part de l’électricité électronucléaire à l’horizon 2025 (soit la fermeture nécessaire de 20 à 23 réacteurs) et qui a d’ores et déjà plafonné la puissance électronucléaire à 63,2 GW.
• malgré les falsifications découvertes très tardivement par l’ASN, concernant de graves malfaçons affectant le générateur de vapeur (GV 335) équipant le réacteur n°2 et malgré les risques qui en résultent pour les populations ;
• malgré les malfaçons graves et les risques qui en résultent, qui imposent un pilotage des deux réacteurs en « mode dégradé » ;
• malgré la vulnérabilité des piscines de combustible ;
• malgré les très nombreux événements significatifs et les risques pour les populations ;
• malgré le nombre impressionnant d’événements « précurseurs » listés par l’ASN, s’agissant
de Fessenheim...
Pour « justifier » la prolongation de l’exploitation de la centrale nucléaire de Fessenheim, EDF avait obtenu que Madame la ministre Ségolène Royal signe un décret (n° 2017-508 du 8 avril 2017) contraire à l’esprit-même de la Loi : au lieu de conditionner le démarrage de l’EPR de Flamanville à la fermeture préalable de Fessenheim, ce décret liait la fermeture de Fessenheim au démarrage de l’EPR, pourtant régulièrement repoussé : le « plafond » était ainsi devenu un « plancher » au mépris de l’esprit de la Loi sur la transition énergétique. Le Conseil d’Etat a fort heureusement invalidé récemment ce décret ubuesque, a réaffirmé que la décision de fermeture est de la responsabilité d’EDF et de l’ASN, tout en précisant que l’invalidation du décret « n’a rien à voir avec le bien-fondé de la fermeture de la centrale nucléaire ». Désormais Fessenheim peut être arrêtée indépendamment du démarrage de l’EPR de Flamanville.
2) Les engagements de l’ASN méprisés par EDF
Pour sa part, à la suite de la catastrophe de Fukushima, l’Autorité de Sûreté Nucléaire avait procédé à des « Evaluations Complémentaires de Sûreté » qui ont abouti à des prescriptions s’imposant à l’ensemble du parc nucléaire.
Ainsi, depuis le 26 juin 2012, soit depuis plus de 6 ans, l’exploitant EDF de la centrale nucléaire de Fessenheim s’est vu prescrire par l’Autorité de Sûreté Nucléaire
« la réalisation d’actions permettant de renforcer la robustesse des installations face à des situations extrêmes, dont la mise en place au plus tôt et en tout état de cause avant le 31 décembre 2018 d’un moyen d’alimentation électrique supplémentaire permettant notamment d’alimenter, en cas de perte des autres alimentations électriques externes et internes, les systèmes et composants appartenant au noyau dur défini par cette même décision » (citation de l’ASN).
Or, il s’avère qu’EDF a délibérément choisi de ne pas respecter ces prescriptions de l’ASN et de ne pas installer les DUS (dispositifs d’ultime secours) requis par l’ASN !
Ainsi, l’Autorité se trouve en situation de devoir abroger le 31 décembre 2018 l’autorisation d’exploiter la centrale nucléaire de Fessenheim.
En abrogeant de plein droit, au 31.12.2018, l’autorisation d’exploiter la centrale nucléaire de Fessenheim, l’Autorité de Sûreté Nucléaire :
• assumerait pleinement sa responsabilité au regard de la sécurité des populations ;
• ré-affirmerait son rôle face à l’exploitant EDF qui n’a pas respecté les règles édictées depuis
plus de 6 ans et a tenté, pour y échapper, de lui imposer des alternatives inacceptables ;
• ouvrirait la voie à la réduction de la part du nucléaire voulue par la Loi sur la transition
énergétique ;
• mettrait enfin un terme aux atermoiements liés à la fermeture de Fessenheim et au risque
inhérent d’un désengagement des salariés.
3) La soumission de l’ASN à EDF :
Or, voici que l’ASN lance une « consultation du public » en vue de permettre à EDF de déroger aux règles de sûreté « post Fukushima » qu’elle avait elle-même édictées !
Sous référence https://www.asn.fr/Informer/Actualites/Centrale-nucleaire-de-Fessenheim- modifications-de-prescriptions , l’ASN soumet au public son projet de « Décision n° 2018-DC-0XXX de l’Autorité de sûreté nucléaire du JJ MM AAAA modifiant certaines décisions applicables à la centrale nucléaire de Fessenheim exploitée par EDF (INB n° 75) »
Pour ce faire, l’ASN indique :
a) Considérant qu’il convient donc de prescrire à brève échéance la remise par EDF d’une étude précisant l’état actuel des éléments du noyau dur, au sens de la décision du 26 juin 2012 susvisée, des réacteurs de la centrale nucléaire de Fessenheim et les évolutions et adaptations nécessaires, compte tenu des perspectives de fonctionnement des réacteurs et de la durée pendant laquelle des assemblages de combustible seront entreposés en piscine ».
Ø Cette phrase confirme que tous les éléments du « noyau dur » ne sont pas en place, mais n’apporte aucune garantie quant à la « breve echeance » !
b) Considérant qu’EDF n’a pas engagé la construction de moyens d’alimentation électrique supplémentaires pour les réacteurs de la centrale nucléaire de Fessenheim tels que prévus par la prescription [EDF-FSH-27][ECS-18] de l’annexe à la décision du 26 juin 2012 susvisée ; que l’alimentation électrique de l’appoint en eau ultime (système SEG), mise en place à la suite des prescriptions [FSH1-20] de l’annexe 1 de la décision du 4 juillet 2011 susvisée et [FSH2-17] de l’annexe 1 de la décision du 23 avril 2013 susvisée et dont EDF souhaite renforcer la résistance aux agressions extrêmes, ne permet pas de répondre à la prescription [EDF-FSH-27][ECS-18] de l’annexe à la décision du 26 juin 2012 susvisée, même si elle contribue à la maîtrise du refroidissement des assemblages de combustible en cas de perte de la source froide ;
Ø Ce paragraphe confirme qu’EDF n’a pas respecté la mise en place des moyens d’ultime secours ! Comment faire confiance à de très hypothétiques engagements ultérieurs ?
c) Considérant que cette situation conduit à ne pas réaliser une amélioration de sûreté destinée à augmenter la résistance des installations face à des situations de perte des alimentations électriques ; que ce report n’est acceptable que si EDF renforce ses actions visant à améliorer la fiabilité des sources électriques existantes, notamment des contrôles in situ de la conformité de toutes les sources électriques existantes soient menés rapidement ;
Ø Qui peut croire qu’EDF « renforcera ses actions » ? Au vu du déroulement de la situation, tout porte à croire qu’EDF tente de passer outre toutes les prescriptions, au détriment de la sécurité des populations, dans le double objectif d’imposer à l’ASN son propre calendrier et d’engranger 490 millions d’euros d’argent public !
d) Considérant qu’EDF a informé l’Autorité de sûreté nucléaire, par courrier du 9 octobre 2018 susvisé, de son souhait de modifier les prescriptions applicables aux réacteurs n° 1 et n° 2 de Fessenheim de manière à permettre l’enchaînement de recharges de combustible comprenant une partie neuve différente de la constitution de la recharge standard pour les cycles précédant l’arrêt définitif ; que de telles recharges, dont la démonstration de sûreté nucléaire devra être apportée, permettront, l’optimisation de la constitution des derniers cœurs afin de limiter le nombre
d’assemblages à évacuer après l’arrêt définitif des réacteurs et de limiter la quantité de déchets
produits,
Ø Quel est ce combustible qu’EDF voudrait introduire en phase finale ? Combustion plus complète et/ou déchets plus radioactifs ? Trop d’imprécisions !
Ø Encore une fois, l’ASN ferait confiance à EDF « dont la démonstration de sûreté devrait être apportée » ?
Ø Ainsi, les deux réacteurs de Fessenheim continueraient à fonctionner en état de sûreté dégradée, jusqu’en septembre 2020 (Fessenheim 1) et août 2022 (Fessenheim 2) ?
Ø Ajoutons à cette situation extrêmement inquiétante celle particulière à Fessenheim n°2, autorisé à fonctionner avec un générateur défectueux, situation résultant de surcroît d’une falsification de la part du fournisseur Areva-Creusot Forge.
Ø Ajoutons aussi que les piscines ne sont pas protégées et que, même après l’arrêt de la production électrique, leur refroidissement devra pouvoir être assuré en toute circonstance : il est criminel que l’exploitant se soit dérobé des prescriptions de DUS !
Ø Et ainsi l’ASN ferait allégeance à EDF dans le but de lui faire économiser les travaux d’installation des DUS et de lui permettre d’engranger 490 millions d’Euros d’argent public pour ne pas avoir dû fermer la centrale avant la VD4 (4ème visite décennale) !
CONCLUSION :
Ø En l’absence de Dispositifs d’Ultime Secours, la centrale nucléaire de Fessenheim doit être mise en ARRET IMMEDIAT au 31.12.2018, échéance connue depuis plus de 6 ans! L’ASN a le DROIT et le DEVOIR d’imposer cet arrêt, il y va de SA RESPONSABILITÉ.
Ø Je demande, nous demandons, l’arrêt immédiat et définitif des deux réacteurs de Fessenheim, pour non respect des exigences de sûreté et risques encourus par les travailleurs et la population.
Ø Je demande, nous demandons, le retrait de ce projet de décision de l’ASN.

Assouplissement légitime vu le destin funestement rapide de ces deux réacteurs. Si la sûreté n'a pas de prix elle a un coût à associer au temps de fonctionnement en puissance de l'installation. Le réalisme n'est pas opposé à une saine gestion de la sûreté qui conservera un niveau totalement acceptable quand bien même les DUS ne seraient pas disponibles. De plus les contraintes de sûreté coeur déchargé et stocké en piscine de désactivation sont d'une autre nature. La redondance et la diversification des sources électriques déjà existantes, les possibilités de réalimentation en eau de la piscine ainsi que le niveau de puissance résiduelle à évacuer permettent de faire face sans dommage à une situation incidentelle ou accidentelle qui se produirait coeur déchargé.

Assouplissement légitime vu le destin funestement rapide de ces deux réacteurs. Si la sûreté n'a pas de prix elle a un coût à associer au temps de fonctionnement en puissance de l'installation. Le réalisme n'est pas opposé à une saine gestion de la sûreté qui conservera un niveau totalement acceptable quand bien même les DUS ne seraient pas disponibles. De plus les contraintes de sûreté coeur déchargé et stocké en piscine de désactivation sont d'une autre nature. La redondance et la diversification des sources électriques déjà existantes, les possibilités de réalimentation en eau de la piscine ainsi que le niveau de puissance résiduelle à évacuer permettent de faire face sans dommage à une situation incidentelle ou accidentelle qui se produirait coeur déchargé.

Je reprends un commentaire précédent:
"Avis favorable, mais le problème est bien ailleurs!
Il est évident que l'arrêt contraint, par décision politique, d'une centrale à 40 ans alors qu'elle pourrait fonctionner 20 à 40 années supplémentaires pour le bien de la nation et de la planète, est un véritable gâchis. Et qu'il convient de ne pas en rajouter une couche en imposant une mise aux normes déjà excessives, d'installations qui vont s'arrêter.
La décision prise par le précédent gouvernement et traduite dans la LTECV n'a pas été remise en cause par le gouvernement actuel, qui semble pourtant considérer que la priorité est la lutte contre le réchauffement climatique et que le nucléaire est un levier incontournable. Alors pourquoi arrêter Fessenheim ?
Tous les scientifiques qui se sont penchés sur la question, (par exemple, l'Académie des sciences), estiment que les énergies éoliennes ou solaires ne peuvent remplacer le nucléaire du fait de leur intermittence, tant que le stockage massif de l'électricité ne sera pas une réalité (et on est loin de pouvoir le faire)".
J'ajoute aussi un commentaire déjà écrit: "Nous prenons donc le risque de blackouts à répétition comme en Australie du Sud, dont les conséquences économiques mais surtout humaines et sociales seront considérables." suivi d'un autre aussi important à mes yeux: " Le manque de production de kWh à un prix économique compétitif pourra faire défaut au pays et à l'Europe au moment où la Belgique et sans doute d'autres voisins risquent de manquer de ressources.
La France n'est pas assez riche pour se passer de ses actifs et persévérer dans l'erreur, une ânerie comme le rappelle JP Chevènement dans un article récent".
Je reste amer de voir un tel gâchis pour mon pays! Chaque contribuable français aura à payer la note très salée d'un tel arrêt de 2 unités de production amorties financièrement!

Je reprends un commentaire précédent:
"Avis favorable, mais le problème est bien ailleurs!
Il est évident que l'arrêt contraint, par décision politique, d'une centrale à 40 ans alors qu'elle pourrait fonctionner 20 à 40 années supplémentaires pour le bien de la nation et de la planète, est un véritable gâchis. Et qu'il convient de ne pas en rajouter une couche en imposant une mise aux normes déjà excessives, d'installations qui vont s'arrêter.
La décision prise par le précédent gouvernement et traduite dans la LTECV n'a pas été remise en cause par le gouvernement actuel, qui semble pourtant considérer que la priorité est la lutte contre le réchauffement climatique et que le nucléaire est un levier incontournable. Alors pourquoi arrêter Fessenheim ?
Tous les scientifiques qui se sont penchés sur la question, (par exemple, l'Académie des sciences), estiment que les énergies éoliennes ou solaires ne peuvent remplacer le nucléaire du fait de leur intermittence, tant que le stockage massif de l'électricité ne sera pas une réalité (et on est loin de pouvoir le faire)".
J'ajoute aussi un commentaire déjà écrit: "Nous prenons donc le risque de blackouts à répétition comme en Australie du Sud, dont les conséquences économiques mais surtout humaines et sociales seront considérables." suivi d'un autre aussi important à mes yeux: " Le manque de production de kWh à un prix économique compétitif pourra faire défaut au pays et à l'Europe au moment où la Belgique et sans doute d'autres voisins risquent de manquer de ressources.
La France n'est pas assez riche pour se passer de ses actifs et persévérer dans l'erreur, une ânerie comme le rappelle JP Chevènement dans un article récent".
Je reste amer de voir un tel gâchis pour mon pays! Chaque contribuable français aura à payer la note très salée d'un tel arrêt de 2 unités de production amorties financièrement!

Si je comprends bien (ce n'est peut-être pas le cas), ce projet de décision autorisera EDF à ne pas implanter un Diesel d'Ultime Secours sur les réacteurs de Fessenheim.
Si tel est le cas, vu que du combustible usé sera entreposé pendant des années dans la piscine de stockage qui nécessite absolument d'être refroidie (et qui ne dispose pas de confinement), que se passera-t-il si survient un aléa majeur qui conduirait, avec les seules sources électriques existantes, à une absence de longue durée de refroidissement de cette piscine ?
De plus, l'ASN ne cesse de pointer que la gestion des accidents affectant la piscine de stockage du combustible usé est un sujet très préoccupant.
Quelque chose m'échappe...

En titre ces quelques qualificatifs relevés dans les commentaires précédents et que je partage.
Ce sont essentiellement des calculs politiciens qui motivent l’arrêt de Fessenheim : brosser dans le sens du poil l’opinion d’une majorité de français qui votent. De manière subtile d’ailleurs. Car comme c’est EDF qui décidera de l’arrêt en application de la loi LTCECV (limitation de la puissance du parc) nos dirigeants pourront plaider non coupables. Et il y a en plus le souhait de faire plaisir à nos voisins allemands en répondant ainsi implicitement à la revendication de Barbara Hendricks.
Ceux qui se réjouiront aussi, bruyamment sans doute (une vraie victoire pour eux), ce sont les antinucléaires (Ils pourront se réjouir aussi de l’abandon prévisible d’Astrid). Ça pèsera sur l’opinion publique, renforçant son opposition au nucléaire et par contre-coup pèsera sur les orientations gouvernementales. C’est un très mauvais signal politique comme cela a été dit dans un précédent commentaire. Ce sera une défaite pour tous ceux qui pensent que le nucléaire a de l’avenir, est fondamental pour le climat. Dans la liste américaine des 86 centrales autorisées à fonctionner 60 ans figure la centrale de Beaver Valley qui a servi de modèle pour Fessenheim…..
Des calculs ont été faits d’où il ressort que l’arrêt de Fessenheim aura comme conséquences des dépenses nouvelles et des manques à gagner de plusieurs centaines de millions d’euros par an et une augmentation des émissions de CO2 en Europe de 6 millions de tonnes de CO2 par an.
L’Europe va se trouver confrontée à une diminution des moyens de production pilotables d’électricité décarbonée. Nos voisins belges vont avoir recours aux centrales à charbon et lignite allemandes.
Il faut prolonger Fessenheim au-delà de 40 ans.