Demande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire - CEA, Service Hospitalier Frédéric Joliot (SHFJ) situé à Orsay (91)

Consultation du 04/09/2019 au 19/09/2019

L'autorisation actuellement en vigueur permet au CEA, Service Hospitalier Frédéric Joliot (SHFJ) situé à Orsay (91), pour ses activités de recherche, de détenir et d’utiliser deux cyclotrons et des appareils électriques émettant des rayonnements ionisants et de fabriquer, détenir et utiliser des radionucléides en sources non scellées, en vue de leur utilisation et de leur distribution dans le cadre de la recherche et de leur distribution dans le cadre la recherche impliquant la personne humaine.

Cette modification consiste à :

renouveler l’autorisation du CEA-SHFJ pour ses activités de recherche,
détenir, utiliser et distribuer de nouvelles sources non scellées,
utiliser un nouvel appareil émettant des rayonnements ionisants,
ajouter et modifier certains locaux dans le cadre de la rénovation progressive des locaux dédiés aux activités nucléaires.

Modalités de la consultation

Référence de la consultation [2019.08.42]

Modalités de la procédure de participation du public portant sur la demande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire -
CEA, Service Hospitalier Frédéric Joliot (SHFJ) situé à Orsay (91) - Référence de la consultation [2019-XX-XX]

Un extrait du dossier de demande de renouvellement et de modification de l’autorisation d’exercer des activités nucléaires présenté par le CEA, Service Hospitalier Frédéric Joliot (SHFJ) situé à Orsay (91), comportant notamment les pièces justificatives du dossier relatives aux déchets et effluents, est mis à la disposition du public par voie électronique sur le site Internet de l'ASN pour une durée de 15 jours, du 5 au 19 septembre 2019.

Les observations peuvent être faites par voie électronique sur le site Internet de l'ASN jusqu'à la date du 19 septembre 2019

Le dossier peut être consulté dans les locaux de l’ASN, du lundi au vendredi aux heures d’ouverture, sur prise de rendez-vous préalable en téléphonant au 01.46.16.41.02.

Documents à consulter

Documents associés à la consultation

Plan de gestion des déchets version public (PDF - 5.51 Mo) Résumé étude d'impact SHFJ (PDF - 785.73 ko) Résumé NonTechnique (PDF - 274.53 ko)

En savoir plus

Voir la ou les décisions de l'ASN adoptées à l'issue de cette consultation du public :

Publié le 15/10/2019

DÉCISIONS D'AUTORISATION

Décision n° CODEP-DTS-2019-039264 du Président de l'ASN du 8 octobre 2019

Décision n° CODEP-DTS-2019-039264 du 8 octobre 2019 du Président de l'Autorité de Sûreté Nucléaire portant autorisation d'exercer une activité nucléaire à des fins non médicales délivrée au commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives - service hospitalier Frédéric Joliot, pour son établissement d'Orsay (91)