Projets de décisions du président de l’ASN relatives aux valeurs limites et aux modalités de rejets et de surveillance de l’environnement de l’INB n°176 dénommée ATLAS (AREVA Tricastin Laboratoires d’AnalyseS) exploitée par AREVA NC sur le site de Pierrelatte

L’installation nucléaire de base n°176 dénommée ATLAS (AREVA Tricastin Laboratoires d'AnalyseS) a été autorisée par le décret du 30 septembre 2015 [1]. Elle regroupe les activités des laboratoires des sites nucléaires du Tricastin et d’AREVA NP Romans-sur-Isère afin de réaliser des analyses physico-chimiques et radiochimiques des matières mises en œuvre sur ces installations. Le dossier de demande d’autorisation de mise en service est en cours d’instruction et donnera lieu à une décision de l’ASN. Les opérations d’analyse produiront principalement des effluents radioactifs gazeux et des effluents liquides radioactifs et chimiques qui seront transférés pour traitement avant rejet par des installations de la plateforme AREVA du Tricastin. La mise en service d’ATLAS nécessite la définition de valeurs limites de rejet et de modalités de rejet de cette installation ainsi que des modalités de surveillance de l’environnement du site.  

Les projets de prescriptions relatives au prélèvement et à la consommation d’eau, aux rejets d’effluents liquides et gazeux et de surveillance de l’environnement d’ATLAS prennent la forme de deux projets de décisions du président de l’ASN :

• une décision fixant les limites de rejet dans l’environnement qui sera soumise à l’homologation du ministre chargé de la sûreté nucléaire ;
• une décision définissant les prescriptions relatives aux modalités de rejets d’effluents, de prélèvements et de consommation d’eau et de surveillance de l’environnement.

Ces projets de décisions ont été établis :

• sur la base des éléments issus de l’étude d’impact fournie dans le cadre de la demande d’autorisation de création de l’installation qui a fait l’objet d’une enquête publique selon la procédure fixée par le décret du 2 novembre 2007 [2],
• de manière cohérente avec les décisions analogues concernant les autres installations nucléaires de la plateforme du Tricastin,
• en utilisant le retour d’expérience existant des laboratoires déjà présents sur le site,
• en considérant l’ensemble des observations et avis formulés par les services de l’Etat et les parties prenantes au cours de l’instruction et de l’enquête publique.

Conformément aux dispositions de l’article 18 du décret du 2 novembre 2007 [2], les projets de décisions soumis à la présente mise à disposition du public ont été soumis à la commission locale d’information, au conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques ainsi qu’à l’exploitant pour consultation.

Ces deux projets de décision sont soumis à la consultation du public en application de l’article L. 120-1-1 du code de l’environnement qui fixe les conditions et modalités de participation du public à l’élaboration des décisions individuelles ayant une incidence directe et significative sur l’environnement.