Demande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire - ADVANCED ACCELERATOR APPLICATIONS, Rosières-Près-Troyes (10)
L'autorisation actuellement en vigueur permet à ADVANCED ACCELERATOR APPLICATIONS, situé à Rosières-Près-Troyes (10), de détenir et d’utiliser un cyclotron et de fabriquer, détenir et utiliser des radionucléides en sources non scellées en vue de leur distribution vers les services de médecine nucléaire.
L’objet de la demande consiste en un renouvellement à l’identique de l’autorisation d’activité nucléaire de l’établissement.
Modalités de la consultation
Référence de la consultation [2018.03.32]
Modalités de la procédure de participation du public portant sur la demande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire
ADVANCED ACCELERATOR APPLICATIONS, Rosières-Près-Troyes (10)
Un extrait du dossier de demande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire présenté par ADVANCED ACCELERATOR APPLICATIONS situé à Rosières-Près-Troyes(10), comportant notamment les pièces justificatives du dossier relatives aux déchets et effluents, est mis à la disposition du public par voie électronique sur le site Internet de l'ASN pour une durée de 15 jours, du 26 mars au 9 avril.
Les observations peuvent être faites par voie électronique sur le site Internet de l'ASN jusqu'à la date du 9 avril 2018.
Le dossier peut être consulté dans les locaux de l’ASN, du lundi au vendredi aux heures d’ouverture, sur prise de rendez-vous préalable en téléphonant au 01.46.16.41.02.
Documents à consulter
Documents associés à la consultation
Plan de gestion des déchets (PDF - 324.63 ko) Evaluation de risque sanitaire radiologique (PDF - 2.06 Mo) inventaire ANDRA (PDF - 613.81 ko)En savoir plus
Voir la ou les décisions de l'ASN adoptées à l'issue de cette consultation du public :